649.
SECTION de la guerre.
C.en Dumas, Rapporteur.
Le ministre de la guerre a proposé aux Consuls,
1.o D'organiser définitivement le dépôt de la guerre ;
2.o De rétablir le corps des ingénieurs-géographes ;
3.o D'entretenir et d'attacher au dépôt de la guerre une école spéciale d'ingénieurs-géographes.
Je suis chargé par la section de faire connaître au conseil les motifs de ces propositions, et les bases des projets d'arrêtés auxquels elles ont donné lieu.
La section de la guerre a d'abord reconnu la nécessité de donner enfin au dépôt de la guerre une organisation stable et proportionnée à l'importance de cet établissement. L'expérience en a démontré les avantages ; il faut les étendre, saisir l'occasion d'accroître nos richesses topographiques, et perfectionner toutes les branches de cette précieuse collection : il reste encore beaucoup de travaux à terminer, et plusieurs à entreprendre, qui méritent et réclament l'attention du Gouvernement.
Il n'est pas besoin de rappeler au conseil, que l'art et les applications nouvelles que le génie et la valeur française ont rendues si brillantes pendant la dernière guerre, doivent beaucoup au perfectionnement de la topographie. Lorsqu'on en recherche les progrès dans le cours du dernier siècle, on voit combien l'établissement du dépôt de la
Nous sommes déjà loin des premiers essais ; les plus savantes opérations géodésiques, la fidélité des images du terrain, ont fait oublier les procédés incorrects qui consacraient de dangereuses erreurs, et ces informes dessins qui n'exprimaient la nature que par des signes de convention. Nous avons donné à l'Europe les meilleurs modèles en ce genre. Tous les Gouvernemens ont senti l'utilité des travaux topographiques ; ils ont rivalisé de luxe : mais nous avons conservé la supériorité, soit pour les grandes opérations, soit pour la beauté de l'exécution et de la gravure.
Les travaux des ingénieurs-géographes, dans le temps même où ce corps était peu nombreux, où l'on n'exigeait des élèves que des connaissances élémentaires, ont contribué à faciliter l'étude de l'histoire des campagnes, c'est-à-dire, celle des élémens de la grande tactique, si toutefois ils peuvent être appris autrement que par l'expérience même de la guerre, où toutes les situations sont toujours nouvelles, où le terrain qui a le plus souvent servi de théâtre est toujours neuf pour le génie.
Il est utile de conserver un corps permanent d'ingénieurs-géographes. Il fut supprimé en 1791 ; mais pendant la dernière guerre il a été recréé par le fait même de ses services : c'est sur-tout pendant les dernières campagnes que les résultats des opérations géodésiques et topographiques, entreprises par les géographes attachés aux états-majors de nos armées, ont été les plus remarquables ; elles se sont étendues avec la rapidité de nos conquêtes. Il faut donc, pour compléter ces grands résultats et les rendre durables, encourager les officiers et les artistes qui se sont livrés à ces travaux pénibles : il est juste d'assurer leur sort ; il est convenable de pourvoir aux moyens de conserver et de transmettre les fruits de leur expérience, qui ne peuvent être recueillis par de nouveaux sujets, qu'après une instruction théorique longue et coûteuse.
La section de la guerre a fort approuvé la proposition de réunir
Si le conseil reconnaît ces motifs d'intérêt public et de bonne administration, il approuvera le Ministre d'avoir combiné ses propositions de manière que le Gouvernement, en adoptant ce système, règle à-la-fois l'établissement de l'école destinée à recruter les ingénieurs-géographes, la formation de ce corps, son service intérieur et extérieur, enfin l'organisation du dépôt où ces mêmes ingénieurs doivent trouver une retraite honorable pour eux et utile pour le Gouvernement.
Je vais indiquer rapidement les bases de l'organisation de chacune de ces trois parties, et faire connaître la quotité de dépenses pour laquelle chacune d'elles entre dans la somme totale de 681,000 F, part afférente du dépôt de la guerre dans celle de 2 millions au chapitre des dépenses accidentelles dans le budget du département de la guerre, où la dépense du dépôt reste comprise pour l'an 11. Je n'entrerai dans aucun autre détail : les trois projets d'arrêtés joints à ce rapport, renferment tous ceux qui peuvent devenir des objets particuliers de discussion.
649.
L'école d'application des géographes, créée par la loi du 30 vendémiaire an 4, et dont la direction faisait partie des attributions du Ministre de l'intérieur, ayant été supprimée, on propose de la former avec économie auprès du dépôt de la guerre, et de n'y entretenir que huit élèves ; ce qui est le moindre nombre possible pour suffire au recrutement du corps des ingénieurs-géographes. La dépense de cette école, qui était fixée à 40,000 F dans le département de l'intérieur, se trouve réduite à 12,000 F.
Le corps des ingénieurs-géographes, qui, à l'époque de sa création en 1769, n'était composé que de vingt officiers, et fut porté à quarante au commencement de la dernière guerre, n'a jamais été que faiblement organisé ; ses attributions étaient vagues, toutes relatives aux circonstances. Un petit nombre d'opérations marquantes firent distinguer quelques sujets : on les considérait presque toujours comme des instrumens.
Aujourd'hui que l'importance d'une topographie parfaite est bien connue, et que le perfectionnement de la science de la géodésie permet de lui donner des bases sûres et précises, on propose de porter le nombre des ingénieurs-géographes à soixante.
Le ministre avait proposé de porter le nombre des ingénieurs à quatre-vingt-dix ; et comme son principal motif était de conserver des moyens d'achever les opérations entreprises en Bavière, en Souabe, dans les quatre départemens réunis, en Savoie, en Helvétie, en Piémont, dans la République italienne, à l'île d'Elbe, en Égypte et en Morée, opérations auxquelles sont employés aujourd'hui quatre-vingt-onze ingénieurs-géographes, la section de la guerre a pensé qu'il suffisait d'employer, d'une manière fixe, soixante ingénieurs ; et que le cadre des sections, tel que le Ministre le propose, étant conservé, on pourrait, dans les cas extraordinaires, augmenter le nombre des ingénieurs de 2.e et 3.e classe, en leur adjoignant des sujets qui, s'ils n'avaient, pendant le cours de leurs services, obtenu assez d'avancement pour se trouver dans la liste des soixante ingénieurs-géographes, seraient de nouveau mis en état de réforme lorsque leurs services ne seraient plus utiles.
Pendant long-temps encore, le nombre des sujets actuellement employés se rendra utile soit pendant la paix, soit pendant la guerre. Des travaux importans, et d'une utilité commune à toutes les sciences, à toutes les parties de l'administration publique,
La mesure de la perpendiculaire à la méridienne, sollicitée par tous les savans de l'Europe, et qui ne peut être bien exécutée que sur notre territoire ; une édition plus correcte et mieux soignée des cartes de Cassini et de Ferraris, la topographie de presque toutes nos colonies, attendent leurs premiers loisirs.
Au moment de la guerre, on ne trouvera jamais assez nombreux pour le service des armées, un corps formé de sujets si précieux et si bien exercés par l'exécution des plus grands et des plus difficiles travaux.
Le service des ingénieurs-géographes à l'armée, est sans doute un service militaire ; cependant, s'ils étaient placés dans la hiérarchie des grades, leur ambition pour en acquérir leur ferait trop souvent méconnaître l'utilité moins brillante de leurs fonctions. C'est précisément parce qu'elles ont beaucoup de rapports avec celles des officiers d'état-major et du génie, qu'elles feraient naître sans cesse, sur leurs limitations respectives, des difficultés que la correspondance des grades ne manquerait pas de multiplier.
On a donc cherché à établir d'une manière convenable le service des ingénieurs-géographes, sans en faire précisément un corps militaire : on a déterminé leurs fonctions de manière à conserver leur utilité et leur importance, sans les confondre avec aucune de celles des officiers de l'armée.
Le corps des ingénieurs-géographes est divisé en six sections, susceptibles d'augmentation ou de réduction, suivant les besoins du service.
La solde annuelle de ce corps occasionnera une dépense fixe de 200,400 F, et une dépense variable d'environ 163,600 F. pour les traitemens supplémentaires en campagne.
La répartition proportionnelle de ces appointemens entre les chefs, sous-chefs, ingénieurs de première, deuxième et troisième classe, et
Le second traite des fonctions des ingénieurs-géographes ; le troisième, de leur avancement ; et le quatrième, des retraites et réformes.
Le Ministre propose peu de changemens à l'organisation actuelle du dépôt de la guerre, rétabli par le général Clarcke, et successivement perfectionné par les généraux Andréossi et Samson, qui en est directeur actuel. Les travaux de ces officiers, les réglemens intérieurs par lesquels ils avaient rétabli l'ordre dans cet établissement, n'étaient que des dispositions provisoires : il convient de les fixer, de les simplifier, de les sanctionner par un acte du Gouvernement.
Pour atteindre ce but, on propose de diviser en deux sections les travaux topographiques et historiques, et de former un bureau de secrétariat pour la correspondance, la comptabilité et l'administration intérieure.
Il faut, dans l'intérieur du dépôt, des géographes, des dessinateurs et des graveurs, pour juger, classer, copier et utiliser, pour le service du Gouvernement et pour l'instruction commune, les matériaux topographiques.
Il faut aussi des officiers instruits de la théorie et de la pratique des diverses parties de l'art de la guerre, et quelques rédacteurs hommes de lettres, pour élaborer les correspondances, les bulletins, les mémoires, pour bien apprécier tout ce qui a été écrit sur la guerre nationale et étrangère, et recueillir ce qu'il y a d'utile, pour le tenir à la disposition du Gouvernement, et le conserver pour la postérité.
On a réduit, autant que possible, le nombre des employés, parce que l'on a pu les suppléer par des officiers d'état-major, qui doivent considérer le dépôt de la guerre comme leur quartier général.
Ce ne serait point assez d'avoir donné au dépôt de la guerre la meilleure organisation dont cet établissement soit susceptible, si l'on ne rendait, pour ainsi dire, usuelles, pour tous les officiers qui desirent de s'instruire, les richesses qu'il renferme.
On a cherché à concilier ce premier but d'utilité avec les précautions indispensables dans les communications des mémoires, cartes et plans qu'il peut être important de tenir secrets.
Comme bibliothèque militaire, le dépôt de la guerre sera ouvert à tous les officiers en activité, de quelque grade qu'ils soient ; mais on ne livrera à la lecture que les ouvrages imprimés et les cartes gravées ; et nul ne pourra obtenir la communication des mémoires et cartes manuscrits, que sur l'ordre particulier du Ministre de la guerre, adressé au directeur du dépôt.
Je terminerai ce rapport par un aperçu de la dépense occasionnée par les trois objets dont je viens de rendre compte au Conseil.
La dépense de l'école des ingénieurs-géographes étant portée à : 12,000 F
Celle de la solde annuelle des ingénieurs-géographes à : 200,400.
Celle des supplémens de traitement en campagne à : 163,600.
Total : 376,000.
Il reste sur la somme de : 681,000.
Portée dans le budget, pour le dépôt de la guerre,
celle de : 305,000.
Et sur cette dernière somme, la dépense constante pour le traitement des employés du dépôt, est de : 68,500.
Celle de la gravure, retouche des cuivres de la carte de France, dépense fixe, à raison de 1,836 F par mois, se monte à : 22,032.
Ce qui faisant ensemble : 90,532.
laisserait celle de : 214,468.
Mais cette réduction de dépense, qui résulte de la formation des ingénieurs-géographes proposée par la section, ne peut avoir lieu que lorsque les travaux actuellement commencés auront été achevés : jusqu'à cette époque, quoique le corps des ingénieurs-géographes soit fixé au nombre de soixante, comme il s'en trouve dans ce moment plus de quatre-vingt-dix employés, et qu'ils suffisent à peine, on sera forcé d'employer comme adjoints tous ceux excédant le nombre de soixante ; ce qui porte, pour l'an 11, les dépenses que je viens d'indiquer, à la somme de 556,000 F, et ne laisserait de libre que 34,468 F pour tous les achats, la préparation et le collage des cartes, les frais d'impression, les fournitures et dépenses diverses, pour les instrumens, pour les travaux extraordinairement ordonnés par le Gouvernement. On voit, par cette conclusion, qu'il n'est pas possible de porter plus loin l'économie sur cette partie des dépenses.
Ce calcul rigoureux est établi dans la supposition où la solde des ingénieurs-géographes continuera d'être payée sur le fonds fait pour les dépenses extraordinaires du dépôt de la guerre.
Le ministre avait proposé de faire payer sur les fonds de la solde le traitement des ingénieurs-géographes ; la section a pensé que cette dépense devait être faite sur les fonds accordés tous les ans pour l'établissement du dépôt de la guerre, auquel le corps des ingénieurs-géographes doit rester attaché.
Le ministre de la guerre a vivement insisté, même dans la supposition où le corps des ingénieurs-géographes aurait été maintenu au nombre de quatre-vingt-dix, sur l'insuffisance des moyens pour compléter les travaux ordonnés par le Gouvernement.
649.
1.re Rédaction.
Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de la guerre ; le conseil d'état entendu,
Arrêtent :
Art. I.er Le corps des ingénieurs-géographes, supprimé en 1791, est rétabli. Il sera dans les attributions du ministre de la guerre, et sous les ordres immédiats du directeur du dépôt général de la guerre.
II. Il sera composé de soixante ingénieurs, divisé en six sections de dix chacune.
Chaque section aura un chef, deux sous-chefs, deux géographes de première classe, deux de seconde et trois de troisième.
Dans le cas où le Gouvernement aurait ordonné des travaux topographiques extraordinaires et qui exigeraient qu'un plus grand nombre de géographes y fût employé, le ministre de la guerre en rendra compte au Gouvernement, pour se faire autoriser à adjoindre aux sections des ingénieurs-géographes le nombre d'individus nécessaire, qui sera toujours pris de préférence parmi les ingénieurs-géographes en état de réforme, et qui, dès ce moment, jouiront du traitement d'activité pendant le temps qu'ils seront extraordinairement employés.
III. Les appointemens des ingénieurs-géographes, réglés ci-après, seront payés sur les fonds accordés dans le budget du département de la guerre, pour le dépôt de la guerre.
Lorsqu'ils seront employés à la guerre, ils auront droit
NOMBRE. |
TITRES. |
SOLDE |
SOMME. |
NOMBRE |
NOMBRE |
Observations. |
|---|---|---|---|---|---|---|
6. |
Chefs de section |
5,000 F |
30,000 F |
4. |
4. |
|
12. |
Sous-chefs de section |
4,000 F |
48,000 F |
3. |
3. |
|
12. |
Géographes de 1.re cl |
3,600 F |
43,200 F |
2. |
2. |
|
12. |
Géographes de 2.e |
3,000 F |
36,000 F |
2. |
2. |
|
18. |
Géographes de 3.e |
2,400 F |
43,200 F |
2. |
2. |
|
60. |
200,400 F |
IV. Une des sections sera habituellement à Paris pour le service courant du dépôt de la guerre ; elles y passeront successivement, et ne pourront y rester plus de deux ans de suite : les autres seront, selon le besoin, réparties dans les travaux extérieurs.
V. Les ingénieurs-géographes recevront, pour le temps seulement qu'ils opéreront sur le terrain, un supplément de traitement par mois, réglé comme il suit :
Aux chefs de section : 300 F
Aux sous-chefs : 200 F
Aux ingénieurs-géographes de 1.re classe : 200 F
Aux ingénieurs-géographes de 2.e classe : 200 F
Aux ingénieurs-géographes de 3.e classe : 200 F
Ce supplément, destiné à les indemniser des frais de guides et chaîneurs, des dépenses de compas, crayons, couleurs, et de l'entretien ordinaire des instrumens, leur sera payé d'après des états de présence, certifiés par le chef de la section, visés par le directeur du dépôt, et ordonnancés par le ministre de la guerre.
VI. Les ingénieurs-géographes réformés jouiront de la moitié de leur traitement, jusqu'à ce qu'ils soient remis en activité.
VII. Ils seront, aux armées, sous les ordres immédiats du chef de l'état-major général, qui les fera reconnaître des divers corps et administrations, et avec qui le chef de la section correspondra, comme avec le directeur du dépôt.
VIII. Les fonctions des ingénieurs-géographes, en campagne, seront, dans leurs rapports militaires, assimilées à celles des divers grades, de la manière suivante ;
savoir :
Les 4 plus anciens chefs de section, assimilés aux chefs de brigade.
Les 2 derniers chefs de section assimilés aux chefs d'escadron.
Les 6 premiers sous-chefs assimilés aux chefs d'escadron.
Les 6 derniers assimilés aux capitaines.
Les 12 ingénieurs de 1.re classe assimilés aux capitaines.
Les 24 ingénieurs de 2.e et 3.e classe assimilés aux lieutenans.
Art. I.er Les fonctions des ingénieurs-géographes seront de deux espèces, pour le temps de guerre et pour le temps de paix.
II. En temps de guerre, le chef de section employé à une armée sera chargé de tenir à la disposition du général en chef, ou du chef de l'état-major général, les mémoires, cartes et plans sortis pour son service du dépôt général de la guerre, d'en fournir par son ordre des extraits ou copies, de faire lever le pays occupé par l'armée, ses campemens, marches et champs de bataille, de recueillir copie des reconnaissances faites par les officiers de l'état-major et autres, de rechercher et conserver tout ce qui peut servir à la connaissance du pays et de sa statistique, des opérations militaires et de leurs résultats, de correspondre régulièrement avec le directeur du dépôt, et de lui adresser tous les matériaux qu'il pourra recueillir.
III. En temps de paix, les ingénieurs-géographes s'occuperont, sous les ordres du directeur du dépôt général de la guerre, de la levée des frontières terrestres et maritimes, sous le rapport des opérations militaires, et sous celui des limites à régler ; du perfectionnement et de l'extension à donner à la grande carte de France et à celle des colonies ; de la retouche et gravure des cartes du dépôt, et de la rédaction des travaux topographiques faits aux armées.
IV. Les chefs de section, ou les sous-chefs qui seront chargés de les remplacer, seront principalement chargés de la triangulation du premier ordre, pour l'établissement des canevas trigonométriques ; ils donneront les points
Art. I.er Après la formation du corps des ingénieurs-géographes, les emplois vacans seront remplis par les élèves tirés de l'école spéciale de géographie et topographie, établie près le dépôt de la guerre, de la manière réglée par l'arrêté concernant l'établissement de ladite école.
II. Les chefs et sous-chefs seront tous nommés au choix, sur la proposition du directeur.
Les ingénieurs-géographes de première classe seront pris, les deux tiers au choix, et le tiers à l'ancienneté ;
Ceux de seconde classe, moitié au choix, et moitié à l'ancienneté.
Art. I.er Les retraites des ingénieurs-géographes seront réglées suivant le grade aux fonctions duquel celles qu'ils remplissent sont assimilées par l'article VIII du titre I.er du présent arrêté.
Au surplus, les dispositions de la loi du 28 fructidor an 7 sur la solde de retraite pour l'armée de terre, seront applicables aux ingénieurs-géographes.
Les années d'école compteront pour une année de service pour la retraite.
II. Lorsque quelque infirmité ou blessure résultant de son service, rendra un ingénieur-géographe momentanément incapable de remplir ses fonctions, il sera provisoirement réduit à un traitement de réforme égal au tiers de ses appointemens, jusqu'à ce qu'étant rétabli, il reprenne son activité, ou jusqu'à ce que l'époque de sa retraite soit arrivée.
Art. I.er L'uniforme des ingénieurs-géographes sera habit bleu, couleur et coupe de celui de l'état-major,
Le sous-chef n'aura qu'une broderie simple.
Les ingénieurs-géographes de première classe auront seulement le collet brodé ;
Ceux de deuxième classe n'auront de broderie qu'au parement ;
Et ceux de troisième n'en auront point.
Ils porteront le pantalon bleu et gilet aurore.
Ils auront sur l'épaule gauche une agrafe d'or, et sur la droite une aiguillette.
Leur armure sera le sabre en bandoulière ; et en campagne ils porteront, en outre, une seconde bandoulière sur l'épaule gauche, à laquelle seront agrafés un étui à lunette et une petite giberne contenant des compas, pinceaux et couleurs.
Leur bouton sera jaune, portant en relief une demi-sphère inscrite dans un triangle ; et pour légende, Ingénieur-géographe ;
Le chapeau français, avec un bord en soie et plumet aurore.
II. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Les consuls de la république, sur le rapport du ministre de la guerre ; le conseil d'état entendu,
Arrêtent :
Art. I.er Il sera établi près le dépôt général de la guerre, une école spéciale de géographie et de topographie.
II. Cette école sera destinée à recruter le corps des ingénieurs géographes attachés à cet établissement.
III. Elle sera composée de huit élèves en pied, auxquels pourront être ajoutés huit autres élèves surnuméraires et sans appointemens.
Ces élèves seront tirés de l'école polytechnique ; ils seront désignés par le concours, selon les réglemens de cette école.
IV. L'instruction de ces élèves au dépôt général de la guerre, sera confiée, sous la surveillance du directeur de cet établissement, à deux professeurs, l'un des sciences mathématiques et physiques appliquées à la construction des cartes et au levé des plans ; l'autre, de topographie, paysage et gravure. Ces professeurs seront ingénieurs-géographes de première classe, mais ne feront partie d'aucune section.
V. Les élèves seront soumis chaque année à un concours sur les divers objets de leurs études, afin de classer, selon le degré de leur mérite respectif, l'ordre de leurs promotions. Ce concours sera jugé par les plus anciens des ingénieurs-géographes alors au dépôt, présidés par le directeur ou son adjoint.
Si, au deuxième concours, l'élève n'a pas fait preuve de connaissances suffisantes pour devenir ingénieur-géographe, il sera renvoyé, ou admis, s'il y a lieu, comme simple dessinateur.
VI. La direction spéciale des élèves, pour leur police et surveillance, ainsi que pour l'inspection des études, pourra être attribuée à un ancien chef de section d'ingénieurs-géographes qui aura obtenu la pension de retraite.
VII. Les élèves seront divisés en deux classes, selon leur degré de mérite et leurs rangs de promotion établis par le concours ; il y en aura trois dans la première et cinq dans la seconde.
Les élèves de la première classe jouiront d'un traitement annuel de 600 F, par forme d'indemnité ; et ceux de la deuxième, d'un pareil traitement de 400 F.
VIII. La dépense occasionnée par l'école spéciale de géographie et topographie, y compris le traitement des professeurs et des élèves, ne pourra s'élever au-dessus de 12,000 F.
IX. Les élèves seront, dans l'intervalle de leurs travaux d'instruction, occupés à des ouvrages pour le service du Gouvernement, sous l'inspection du directeur de
X. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de la guerre ; le conseil d'état entendu,
Arrêtent :
Art. Ier Le dépôt général de la guerre continuera à être dirigé par un officier général en activité, qui aura le titre de directeur du dépôt général de la guerre.
II. Le directeur sera secondé et suppléé par un seul adjoint, qui sera officier général ou chef de brigade. Il portera le titre de sous-directeur du dépôt général de la guerre.
III. Le dépôt de la guerre fait partie des attributions du ministre de la guerre : il est destiné à recueillir et conserver tous les matériaux utiles pour l'histoire de la topographie et pour les progrès de l'art militaire.
IV. Le dépôt général de la guerre sera, pour ses travaux, divisé en section historique et section topographique ; il aura, de plus, un bureau de secrétariat pour sa correspondance, sa comptabilité et son administration intérieure.
V. La section historique s'occupera de recueillir et de classer tous les mémoires, journaux, correspondances et autres matériaux propres à former un corps d'histoire complète des guerres nationales ou étrangères.
VI. La section topographique sera chargée de la construction, du perfectionnement et des copies des cartes manuscrites ou gravées, pour compléter et conserver la collection des meilleurs ouvrage topographiques sur tous les pays, et celle des mémoires descriptifs qui s'y rapportent.
VII. Le nombre des employés militaires ou civils au dépôt de la guerre, tant pour le secrétariat que pour les sections historique et topographique, est fixé à vingt-sept ; et la somme totale qui sera employée à leur traitement, sera de 60,000 F, sans y comprendre la solde ou traitement dont jouiront, à raison de leur activité, les officiers d'états-majors ou les ingénieurs-géographes qui, en exécution de l'article suivant, seraient momentanément attachés au dépôt. La distribution des divers employés dans les trois sections, sera faite, comme celle des bureaux de la guerre, par un réglement intérieur du ministre, qui déterminera aussi l'espèce d'employés et tout classement.
VIII. Outre les officiers désignés dans l'article précédent, le ministre de la guerre pourra, conformément à l'arrêté du 9 fructidor an 8, attacher temporairement au dépôt général, trois adjudans commandans ou chefs de brigade, et six officiers d'un grade inférieur, pour aider à la rédaction des journaux des campagnes, à l'analyse des mémoires, et pour rédiger ou faire au besoin des reconnaissances.
IX. Les officiers employés au dépôt général de la guerre, ainsi que le directeur et son adjoint, jouiront, dans la 1.re division militaire, du traitement d'activité affecté à leurs grades respectifs.
X. Les dépenses du dépôt général de la guerre, excepté celle des traitemens fixes, consistant en frais extraordinaires de levé de cartes, achats d'instrumens, frais de gravure, imprimerie et retouche des cartes de France, et de celle dite des chasses et autres, en achat et collage de cartes et plans pour le service du Gouvernement, seront portées dans le chapitre X du budget, comme dépenses extraordinaires et imprévues, et seront acquittées sur les fonds affectés à ce service.
XI. Le directeur travaillera avec le ministre de la guerre, pour tous les objets de service du dépôt.
XII. Dans le cours du mois de vendémiaire de chaque année, le directeur présentera au ministre de la guerre l'état de situation du dépôt, tant au matériel qu'au personnel, avec ses vues d'amélioration, et l'indication des fonds à accorder pour les dépenses annuelles de l'établissement.
XIII. Le dépôt de la guerre pourra vendre ou faire vendre les cartes gravées dont il possède les cuivres,
Mais ces ventes ou publications n'auront lieu que d'après l'approbation du Gouvernement.
XIV. Les fonds provenant de la vente spécifiée dans l'article ci-dessus, seront versés dans la caisse de l'amortissement.
Il sera pourvu, par un réglement particulier, au mode de comptabilité à suivre pour ces ventes, et le versement de ces fonds.
XV. Les conseils, les comités d'officiers généraux ou supérieurs, que le Gouvernement jugerait à propos d'assembler extraordinairement près de lui en certaines circonstances, y tiendront leurs séances, et y prendront communication, sans déplacer, de tous les objets dont ils auront besoin.
XVI. Il sera établi au dépôt de la guerre une bibliothèque ou salon de lecture, qui sera ouvert trois fois par semaine, et où seront admis tous les militaires en activité ; on leur permettra de lire et de parcourir, sans déplacer, tous les livres militaires imprimés et toutes les cartes gravées.
Quant aux mémoires manuscrits, cartes et plans dessinés, et autres matériaux historiques ou topographiques qui n'auraient point encore été rendus publics par la voie de l'impression ou de la gravure, ils ne pourront être communiqués que sur un ordre particulier du ministre, et dans un cabinet séparé de la salle ordinaire de lecture. Il sera fait en conséquence deux catalogues, l'un des objets qui pourront être communiqués à tous les militaires en activité, et l'autre de ceux qui doivent rester secrets.
XVII. En conséquence des dispositions du présent arrêté, celui du 13 prairial an 7 est et demeure annullé.
XVIII. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera imprimé au Bulletin des lois.
A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.