516.

SECTION de la marine.

C.en Dupuis, Rapporteur.

1.re Rédaction.

PROJET D'ARRÊTÉ
Tendant à prohiber l'introduction sur le territoire européen de la République, des Noirs et Gens de couleur.

Les Consuls de la République, sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le Conseil d'état entendu ;

Vu la déclaration du 9 août 1777,

Arrêtent :

Art. I.er Aucun noir, mulâtre, ou autres gens de couleur de l'un et de l'autre sexe, ne pourront s'introduire ni être introduits sur le territoire européen de la République, à peine de trois mille francs d'amende, et d'être reconduits hors des frontières.

II. Les capitaines de navire, armateurs et autres, français ou étrangers, qui auront participé à l'introduction d'aucun des individus énoncés en l'article I.er, seront garans et responsables du paiement de l'amende, même des frais de renvoi.

III. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables à tous ceux qui se présenteront munis d'une autorisation spéciale des capitaines-généraux, s'ils viennent des colonies françaises ; et de l'autorisation des ministres ou agens commerciaux de la République, s'ils viennent d'ailleurs.

IV. L'article I.er ne sera exécutoire, en ce qui concerne l'amende ou autre peine à prononcer en cas de contravention, que dans un mois pour l'Europe, trois mois pour le continent et les mers d'Afrique ou d'Amérique, et neuf mois pour le continent et les mers d'Asie, à compter du jour de la publication.

V. Le ministre de la marine et des colonies et celui de la police générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE DE LA RÉPUBLIQUE.

2 Messidor an X.