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Collection Proclamation de l’Empire

Intitulé Recueil de documents sur le gouvernement impérial et héréditaire
Dates An X : 1802, An XII : septembre 1803-août 1804
Producteur Sénat, Tribunat, Corps législatif
Importance matérielle 47 documents, reliés entre eux dans un recueil de 582 pages
Aperçu du contenu Ce groupe de documents sur le gouvernement impérial et héréditaire est une collection factice d’imprimés reliés composée d’extraits de procès-verbaux des assemblées et des projets de textes relatifs à la proclamation de l’empire du texte de 37 discours prononcés devant les différentes assemblées de 3 extraits du Journal des Débats
Remarques sur la description Pas d’inventaire détaillé des pièces (voir liste ci-dessous).

Description détaillée

Composition

Ce recueil “factice” est sans doute une pièce originale, unique par sa composition, et réunit les textes de différents discours, projets de lois, comptes-rendus de séances des Assemblées imprimés sous forme de petits fascicules indépendants. Ces publications ont été pour la plupart faites sur ordre des différentes Assemblées. Chaque fascicule imprimé composant ce recueil peut être trouvé séparément, notamment à la Bibliothèque Nationale de France. Leur texte a également pu être publié d’une autre manière : notamment, un grand nombre de discours ont été reproduits dans le Moniteur universel, à des fins de “communication politique”. On peut d’ailleurs noter que le discours de Lazare Carnot n’a pas été proposé aux lecteurs du Moniteur.

Description physique

Les différents imprimés composant le recueil ont été reliés entre eux de manière ancienne, en un fort volume in-quarto cartonné. Le cartonnage de couverture laisse apparaître qu’il a été renforcé à l’aide de tombées de journaux de 1783. Une pagination continue a été ajoutée à la main à partir de la page 133 à la fin du Recueil des pièces et actes relatifs à l’établissement du gouvernement impérial héréditaire ; imprimé par ordre du Sénat. Cette pagination est erronée, numérotant la page 133 comme étant la page 113. Ce décalage de 20 pages est maintenu jusqu’à la fin du recueil.

Une table manuscrite des documents contenus dans le volume est contrecollée sur la garde intérieure du plat supérieur.

Cette table se réfère à la pagination erronée, et sépare le contenu du recueil en 3 catégories sur trois colonnes :

  • Discours,
  • Opinion,
  • Rapport.

À l’intérieur de chacune de ces catégories, l’ordre des références suit celui des documents du recueil. Cette table porte également la mention manuscrite suivante : “Puis-je copier cette note. Veuillez me le dire”, suivie de la réponse d’une autre main : “Non”.

Historique de la conservation

La table manuscrite est le seul indice pouvant renseigner sur l’histoire de ce recueil après ou lors de sa composition. aucun ex-libris ou mention manuscrite particulière ne viennent éclairer son histoire avant son achat auprès d’un libraire spécialisé, à la fin de l’année 2000, par la Bibliothèque Martial Lapeyre de la Fondation Napoléon. Liste des fascicules composant le Recueil “sur le gouvernement impérial et héréditaire”

  1. Recueil des pièces et actes relatifs à l’établissement du gouvernement impérial héréditaire ; imprimé par ordre du Sénat, Imprimerie de Pierre Didot l’aîné, 1804, 132 p. Séance du 6 germinal an XII, Séance du 6 floréal an XII, Séance du 14 floréal an XII, Séance du 26 floréal an XII, Séance du 28 floréal an XII, Séance du 30 floréal an XII,
  2. François de Neufchateau, Nicolas-Louis, Discours prononcé par son excellence M. François de Neufchateau, président du Sénat conservateur, le dimanche 7 prairial an XII, à l’occasion du serment prêté le même jour à sa majesté l’Empereur par les membres du Sénat. imprimé par ordre du Sénat pour faire suite au recueil des pièces et actes relatifs à l’établissement du Gouvernement impérial héréditaire, 1804, 19 p. Séance du 7 prairial an XII
  3. Jaubert, François, Opinion de Jaubert, de la Gironde, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 8 p. p. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
  4. Duvidal, Jean Jacques Marie Philippe, Discours prononcé par le C. Duvidal, membre du Tribunat, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 7 p. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
  5. Gillet, Jean Claude Michel, Opinion du citoyen Gillet (de Seine et Oise), sur une motion d’ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du Premier Consul, Napoléon Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
  6. Siméon, Joseph Jérôme, Discours prononcé par Siméon, sur la motion d’ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
  7. Curée, Jean François, Motion d’ordre du tribun Curée, sur l’émission d’un voeu tendante à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement premier Consul, soit déclaré empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit déclarée héréditaire dans sa famille, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
  8. Villot de Fréville, Jean Baptiste Maximilien, Discours prononcé par Fréville, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 14 p. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
  9. Duveyrier, Honoré Marie Nicolas, Discours prononcé par Duveyrier, sur la motion d’ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
  10. Costaz, Louis, Discours prononcé par Costaz, sur la motion d’ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 14 p. Séance extraordinaire du 10 floréal an XII
  11. Carnot, Lazare Nicolas Marguerite, Discours prononcé par le citoyen Carnot, sur la motion d’ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
  12. Lahary, Jacques Thomas, Opinion de Lahary (de la Gironde), sur la motion d’ordre tendante à ce que la dignité impériale soit conférée au Premier Consul Napoléon Bonaparte, et soit déclarée héréditaire dans sa famille en réponse à l’opinion contraire de son collègue Carnot, Imprimerie Nationale, 1804, 46 p. [Séance extraordinaire du 11 floréal an XII]
  13. Carrion-Nisas, Marie Henri François Elisabeth, Réplique improvisée de Carrion-Nisas au discours de Carnot, sur la motion d’ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
  14. Carrion-Nisas, Marie Henri François Elisabeth, Discours prononcé par Carrion-Nisas, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 24 p. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
  15. Périn d’Augny, Claude François, Discours prononcé par Périn (de la Moselle), sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
  16. Grenier, Jean, Opinion de Grenier, sur l’émission du vœu relatif à l’hérédité de la magistrature suprême de la République française, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
  17. Savoye-Rollin, Jacques Fortunat, Opinion de Savoye Rollin, sur la motion d’ordre relative à l’hérédité du pouvoir exécutif, et au titre d’empereur à conférer au Premier Consul Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 2 p. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
  18. Chabaud-Latour, Antoine Georges François, Opinion de Chabaud-Latour, sur la motion d’ordre relative au voeu national, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
  19. Albisson, Jean, Discours prononcé par le citoyen Albisson, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 7 p. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
  20. Challan, Antoine Didier Jean Baptiste, Discours prononcé par Challan, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
  21. Chabot, Georges Antoine, Réponse faite par Chabot (de l’Allier), à un passage de l’Opinion du citoyen Carnot, sur la motion d’ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
  22. Arnould, Ambroise Marie, Discours prononcé par Arnould, membre du Tribunat, sur le voeu à émettre pour l’hérédité du pouvoir exécutif en France dans la famille du premier Consul Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 8 p. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
  23. Koch, Christophe Guillaume, Opinion du citoyen Koch, tribun, sur le gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
  24. Perret-Duhamel, Pierre Nicolas Jean, Opinion de Perrée sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p. [Séance extraordinaire du 11 floréal an XII]
  25. Favard de Langlade, Guillaume Jean, Discours prononcé par Favard sur la motion d’ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p. Séance [extraordinaire] du 11 floréal an XII
  26. Delaistre, Guillaume Joseph Norbert, Opinion de Delaistre, sur la motion d’ordre du citoyen Curée, relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
  27. Carret, Michel, Opinion de Carret (du Rhône), sur la motion d’ordre relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 7 p. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
  28. Faure, Louis Joseph, Discours du citoyen Faure, sur la motion relative au gouvernement héréditaire, Imprimerie Nationale, 1804, 11 p. Séance extraordinaire du 11 floréal an XII
  29. Delpierre, Antoine François, Opinion de Delpierre, sur la motion d’ordre du citoyen Curée, à la séance du 10, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p. Séance extraordinaire du 12 floréal an XII
  30. Chassiron, Pierre Charles Martin, Discours prononcé par le citoyen Chassiron, membre du Tribunat, sur la motion d’ordre relative à l’hérédité du pouvoir exécutif, et au titre d’empereur à conférer au Premier Consul Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p. Séance extraordinaire du 12 floréal an XII
  31. Sahuc, Louis Michel Antoine, Opinion du tribun Sahuc, sur une motion d’ordre tendante à rendre le gouvernement français héréditaire dans la famille du Premier Consul Napoléon Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p. Séance extraordinaire du 13 floréal an XII
  32. Jard-Panvillier, Louis Alexandre, Rapport fait par Jard-Panvillier, au nom de la commission chargée d’examiner la motion d’ordre du Tribun Curée ; sur l’émission d’un voeu tendant à ce que Napoléon Bonaparte, actuellement Premier Consul de la République, soit déclaré Empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille, Imprimerie Nationale, 1804, 22 p. Séance extraordinaire du 13 floréal an XII
  33. Leroy, Leroy (de l’Orne), au Tribunat, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p. Séance extraordinaire du 13 floréal an XII
  34. Gallois, Jean Antoine Gauvin, Discours prononcé par le C. Gallois, sur le projet d’arrêté tendant à déclarer Napoléon Bonaparte Empereur des Français, et à ce que la dignité impériale soit héréditaire dans sa famille, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p. Séance extraordinaire du 14 floréal an XII
  35. Labrouste, François Marie Alexandre, Opinion de Labrouste (de la Gironde), sur les mesures proposées pour stabiliser les institutions sociales en France, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p. [Séance extraordinaire du 14 floréal an XII]
  36. Jard-Panvillier, Louis Alexandre, Discours prononcé par Jard-Panvillier, l’un des Orateurs chargés de porter au Sénat le voeu du Tribunat pour la proclamation de Napoléon Bonaparte à la dignité d’Empereur des Français, à la déclaration de l’hérédité de cette dignité dans sa famille, Imprimerie Nationale, 1804, 10 p. Séance extraordinaire du 15 floréal an XII Consulat à vie (Floréal an X)
  37. Ségur, Louis Philippe, Discours prononcé par Ségur, dans la séance du 22 Floréal, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p. Séance extraordinaire du 22 floréal an X
  38. Vaublanc, Vincent Marie Viénot de, Discours prononcé par Viennot-Vaublanc, orateur de la députation envoyée par le Corps législatif, près le gouvernement, le 24 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 3 p. Séance extraordinaire du 22 floréal an X
  39. Chabot, Georges Antoine, Discours prononcé par Chabot de l’Allier, orateur de la députation chargée de présenter au gouvernement les votes individuels des membres du Tribunat sur la question proposée au peuple français. 24 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p. Séance extraordinaire du 24 floréal an X
  40. Marcorelle, Jean François Joseph, Discours prononcé par le citoyen Marcorelle, orateur des membres du Corps Législatif le 27 Thermidor an X, Imprimerie Nationale, 1804, 4 p. Séance extraordinaire du 27 Thermidor an X
  41. Napoléon Bonaparte, Sénatus-consulte organique du premier Consul Bonaparte, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p. Séance du 28 frimaire an XII
  42. Tribunat, Extrait du procès-verbal des séances du Tribunat. Du lundi 20 Floréal an X de la République Française, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p. Séance du 20 Floréal an X
  43. Corps Législatif, Extrait du procès-verbal des séances du Corps législatif. Du 20 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 6 p. Séance du 20 Floréal an X
  44. Tribunat, Extrait du procès-verbal des séances du Tribunat. Du 21 Floréal an X, Imprimerie Nationale, 1804, 7 p. Séance du 21 Floréal an X
  45. Comte de Lille, “Protestation du comte de Lille”, 1804, dans Journal des Débats du lundi 2 juillet 1804 Protestation en date du 6 juin 1804
  46. “Réponse à la protestation du comte de Lille”, 1804, dans Journal des Débats du vendredi 6 juillet 1804 Réponse en date du 7 juin 1804
  47. Sifrein, Jean (Cardinal Maury, évêque de Monte-Fiascone), “Lettre de félicitation adressée à Napoléon Bonaparte en date du 12 août 1804”, dans Journal des Débats du 28 septembre 1804 Lettre en date du 12 août 1804 Conditions d’accès et d’utilisation

La collection numérisée est entièrement disponible sur ce site. L’original est consultable à la bibliothèque Martial Lapeyre de la Fondation Napoléon, 7, rue Geoffroy Saint-Hilaire, 75008 Paris.