[1] Lettre de Napoléon Ier à Bigot de Préameneu en date du 29 vendémiaire an 11 (1)

Saint-Cloud, le 29 vendémiaire an 11 de la République française.
Au citoyen Bigot Préameneu Président de la Section de Législation du Conseil d’Etat.
Vous trouverez ci-joint deux mémoires qui me sont remis. En plusieurs endroits, les prêtres
1° interdisent la sépulture en terre sainte arbitrairement
2° interdisent l’Eglise arbitrairement
3° se refusent à admettre pour parrains et marraines ceux qui ne leur plaisent pas. Il est convenable qu’un arrêté du Conseil d’Etat (2) détermine la marche que les préfets, les commissaires du gouvernement, les tribunaux et les intéressés doivent suivre. Il faut également s’occuper d’une mesure particulière pour le curé de Saint-Roch.(3)

BONAPARTE

 [2] Lettre de Napoléon Ier à Bigot de Préameneu en date du 14 Brumaire de l’an 13 (4)

Monsieur Bigot Préameneu, Président de la section de législation de mon Conseil d’Etat, M. Locré (5) vous remettra vingt mille francs en forme de gratification. Je désire que vous voyiez dans cette disposition un témoignage de satisfaction du service que vous avez rendu à l’Etat dans le courant de l’an 12. Sur ce je prie Dieu qu’il vous ait en Sa Sainte garde.

A Saint-Cloud, le 14 Brumaire de l’an 13
Napoléon

 [148] Lettre de Napoléon Ier à Bigot de Préameneu en date du 19 Germinal an XIII (6)

M. Bigot Préameneu se rendra à Chalons Sur Saône, visitera les différentes prisons, interrogera le président du tribunal criminel pour connaître quels motifs l’ont porté à dire à l’Empereur qu’il y a depuis 18 mois une maladie épidémique dans la prison ordinaire de la ville, tandis que les rapports du préfet et du sous-préfet tendent à faire penser que cette assertion n’est pas exacte.
M. Bigot fera sentir au président, si en effet les faits qu’il a avancés n’existent pas réellement, que s’il a été porté à ces assertions par des sentiments de rivalité à l’égard du préfet et du sous-préfet, c’était essentiellement manquer à l’Empereur que d’altérer ou même d’exagérer la vérité pour nuire aux administrateurs ; il lui demandera quels sont les sujets de plaintes qu’il peut avoir contre l’administration et pourquoi il n’est pas venu recevoir la décoration de la Légion d’honneur des mains de celui à qui le grand chancelier l’avait envoyée et il a engagé le tribunal dans des frais auxquels cette cours n’était pas assujettie. Vous lui demanderez pourquoi lorsque toutes les autorités se réunissent pour marcher d’accord il a oublié la convenance et même son devoir au point de ne jamais rendre visite au préfet lorsque ce chef d’administration se trouve à Châlons.
M. Bigot de Préameneu rendra compte de sa mission à S. M. à Lyon, où il se rendra directement.

Mâcon, le 19 Germinal an XIII

 [3] Lettre de Napoléon Ier à Bigot de Préameneu en date du 4 floréal an 13 (7)

Monsieur Bigot Préameneu, mon intention est que vous réunissiez le Président de la Cour d’appel de Turin, mon procureur g[éné]ral près cette cour, le Président de la Cour de 1ere instance pour recueillir des renseignements sur les membres des tribunaux dont la conduite est blâmée par l’opinion. Vous ferez appeler Picot : vous lui direz que je le connais trop bien et qu’il faut qu’il donne sa démission ; que j’oublie le passé, mais qu’il ne doit plus faire parler de lui. S’il y a d’autres juges de la même espèce, nous leur ferons la même instance, et s’ils résistent, je prendrai la mesure convenanble. Votre enquête doit s’étendre sur les membres des autres tribunaux de première instance du Département. Sur ce je prie Dieu qu’il vous ait en Sa Sainte garde.

Au palais de Stupinis, le 4 floréal an 13
Napoléon

 [4] Lettre de Napoléon Ier à Bigot de Préameneu en date du 17 mars 1806 (8)

Monsieur Bigot Préameneu, M. Locré vous remettra quinze mille francs en forme de gratification. Je désire que vous y voyiez un témoignage de ma satisfaction pour les services que vous avez rendus à l’Etat dans le courant de l’année dernière. Sur ce je prie Dieu qu’il vous ait en Sa Sainte garde.

Paris, le 17 mars 1806
Napoléon

 [5] Lettre de Napoléon Ier à Bigot de Préameneu en date du 5 juin 1807 (9)

Monsieur Bigot Préameneu, Il est à notre connaissance que beaucoup de communes de notre empire ont un revenu qui surpasse leurs besoins. Un grand nombre de villes ayant perdu tous leurs biens pendant la Révolution, nous avons établi, par cette considération, des octrois municipaux. Cette mesure a été généralisée, et elle a porté non seulement sur les communes qui avaient éprouvé des pertes, mais aussi sur celles, qui, ayant conservé leur propriétés ont fait payer leurs dettes à l’Etat, se font affranchir du logement et du casernement et de divers autres services que l’usage avait mis à leur charge, et qui se sont ainsi trouvées avoir plus de revenus qu’avant la Révolution, en même temps qu’elles étaient déchargées de plusieurs dépenses considérables. Nous avons toujours considéré les inconvéniens de cette inégalité comme une suite naturelle des événement s qui se sont passés. Mais si nous avons conçu l’espérance justifiée par plusieurs villes que ces fonds, bien administrés, serviraient à améliorer les établissements qui existent et à en fonder de nouveaux, nous n’avons jamais entendu que ce surcroît de revenu occasionnerait un surcroît de dépenses inutiles. La commune de Dole paraît être au nombre de celles dont les recettes excèdent de beaucoup les dépenses ; mais elle est aussi, par sa situation, l’une des plus susceptibles d’embellissemens, de travaux et d’établissemens utiles. Le sous préfet a censuré l’emploi de ses fonds et a dénoncé sa comptabilité. Notre intention est que, conformément au règlement du 11 Juin 1806, une commission du Conseil, dont nous nommons président, vérifie les faits, fasse venir à Paris, si elle le juge convenable, le sous-préfet et le maire, et porte la plus grande attention à éclairer la comptabilité de la ville de Dole.
Les lois qui régissent l’état doivent être exécutées avec rigueur, soit envers les dilapidateurs, soit envers les administrateurs qui emploieraient les deniers confiés à leur administration à se faire des partisans au lieu de les consacrer à des établissemens avantageux aux communes. Le sous-préfet a fait son devoir en donnant son opinion à ses supérieurs sur les abus qu’il croyait apercevoir ; mais il s’en est écarté en la manifestant par un écrit rendu public. Celui qui a imprimé le premier, qui a invoqué l’opinion publique dans une simple affaire d’administration et qui a donné à sa démarche le caractère d’une animosité personnelle, a eu un tort très grave. Il convient que vous vous attachiez à établir si ce tort appartient au sous-préfet ou au maire. Il convient aussi que votre rapport soit fait de manière qu’il puisse être imprimé pour servir à prévenir des écarts dont il y a déjà trop d’exemples, et ces querelles publiques qui ne tendent qu’à aigrir les citoyens les uns contre les autres et qui tournent toujours au détriment de l’administration. Sur ce je prie Dieu qu’il vous ait en Sa Sainte garde. Ecrit en mon camp impérial de Finckenstein, le 5 juin 1807.

Napoléon

 [6] Lettre de Napoléon Ier à Bigot de Préameneu en date du 9 août 1807 (10)

Monsieur Bigot, M. Locré vous remettra dix mille francs en forme de gratification. Je désire que vous y voyiez un témoignage de satisfaction des services que vous m’avez rendus dans le courant de l’année dernière, priant Dieu, qu’il vous ait, Monsieur Bigot, en Sa Sainte garde.

A Saint Cloud le 9 août 1807
Napoléon

 [7] Lettre de Napoléon Ier à Bigot de Préameneu en date du 22 octobre 1807 (11)

Monsieur Bigot, M. Locré vous remettra dix mille francs en forme de gratification. Je désire que vous y voyiez un témoignage de satisfaction des services que vous avez rendus dans le courant de cette année. Sur ce je prie Dieu qu’il vous ait en Sa Sainte garde

AFontainebleau, le 22 octobre 1807
Napoléon

 [8] Lettre de Napoléon Ier à Bigot de Préameneu en date du 15 avril 1808 (12)

Monsieur Bigot Préameneu, j’ai reçu votre lettre d’avril. J’ai lu avec plaisir les détails qu’elle contient. Sur ce je prie Dieu qu’il vous ait en Sa Sainte garde.

A Bayonne, le 15 avril 1808

 [9] Lettre de Napoléon Ier à Bigot de Préameneu en date du 12 mai 1808 (13)

Monsieur Bigot Préameneu. J’ai reçu votre lettre du 4 de ce mois (14). Il n’y a pas d’inconvénient à faire une circulaire aux évêques et à leur faire connaître que la mission du légat est terminée (15), que dès ce moment, ils rentrent dans la plénitude de leur autorité apostolique et que quant à leur correspondance avec nous pour les bulles, les nouveaux évêques doivent faire passer leurs demandes par le canal du sieur Moltedo, directeur des postes à Rome (16). Il convient que vous écriviez au sieur Moltedo que toutes les dépêches de la Cour de Rome soient adressées au conseiller d’Etat directeur général des Postes (17), qui les transmettra aux individus. Vous écrirez aussi à ce directeur général qu’il doit s’assurer que ces correspondances ne renferment rien de contraire au bien de l’Etat. Quant à l’autorisation d’avoir recours à Rome pour autre chose que les bulles, c’est un objet contentieux (18). Les évêques ont ces pouvoirs pour l’année, ils peuvent les prendre pour toujours. Plusieurs évêques de France avaient conservé ces droits ; d’autres les ont cédés à la Cour de Rome. D’après les lois comme celle du Concordat, j’entends qu’il soit dit que tous les évêques de France ont été institués dans la plénitude de leurs pouvoirs, qu’ainsi pour donner les dispenses ils n’ont pas besoin de la Cour de Rome (19). Je veux m’en passer, voilà mon but. Mais il est nécessaire de faire sur cela un mémoire et de bien consulter la question. Ce qui m’importe c’est que trois ou quatre mauvais sujets qui sont à Rome n’exercent pas d’influence sur les consciences. En résumé, faire connaître aux évêques que la mission du légat est terminée et qu’ils rentrent dans leurs pouvoirs, faire passer les demandes des nouveaux évêques par le canal du Sieur Moltedo, et lui ordonner de faire passer toutes les lettres au directeur général des postes, qui les examinera ; enfin, faire un rapport sur ce qu’il convient de faire pour mettre mes peuples à l’abri des intrigues et des mauvaises dispositions de la Cour de Rome. Sur ce je prie Dieu qu’il vous ait en Sa Sainte garde.

Bayonne, le 12 mai 1808
Napoléon

Notes marginales :
Fin de la mission du légat, avis
Moltedo dépêches
LaValette Dépêches
Evêques, pouvoirs

 [10] Lettre de Napoléon Ier à Bigot de Préameneu en date du 12 mai 1808 (20)

Monsieur Bigot Préameneu, faites moi connaître où en est le rapport sur les couvens qui avait été fait au Conseil (21). Vous avez sans doute fait des rectifications. Je crois nécessaire que vous me soumettiez le plus tôt possible ce travail. Sur ce je prie Dieu qu’il vous ait en Sa Sainte garde.

A Bayonne, le 12 mai 1808
Napoléon

Note dans la marge supérieure
Couvens rapport demande

 [11] Lettre de Napoléon Ier à Bigot de Préameneu en date du 26 juin 1808 (22)

Monsieur Bigot Préameneu, il était autrefois d’usage que lorsque les légats terminaient leur mission, ils remissent les papiers de leur légation. Faites remettre cet usage à exécution. Les actes d’un légat n’ayant rapport qu’à des affaires intérieures (23), tous ses papiers doivent rester dans l’intérieur. Sur ce je prie Dieu qu’il vous ait en Sa Sainte garde.

A bayonne, le 26 juin 1808