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Naissance
La Constitution
du 22 Frimaire an VIII (13 décembre 1799) confie le gouvernement
à trois consuls nommés pour dix ans. Elle leur adjoint
(art. 52-53) un corps consultatif, le Conseil dÉtat, dont
le Premier Consul nomme et peut révoquer les membres. Ce corps
est chargé de rédiger les projets de loi, les règlements
dadministration publique et de résoudre les litiges administratifs,
sous la direction des Consuls. Lidée initiale en revient
sans doute à Sieyès et fut retenue par Bonaparte.
Dès le 3 nivôse an VIII (24 décembre
1799), lors dune réunion officieuse, le Premier Consul
accueille les nouveaux conseillers dÉtat et reçoit
leurs serments individuels. Bonaparte nomme vingt-neuf conseillers,
répartis en cinq sections (législation, intérieur,
finances, guerre, marine). Il désigne ce jour là les présidents
de chaque section. Roederer témoigne de cette séance dans
ses Mémoires :
" [Bonaparte] me dit : "Nacceptez pas votre nomination
[au Sénat]. Quest-ce que vous feriez là ? Il vaut
mieux entrer au Conseil dÉtat. Il y a là de grandes
choses à faire. Cest là que je prendrais les ambassadeurs
et les ministres."
Le Conseil dÉtat fut ainsi formé. Les membres qui
devaient le composer étaient convoqués au Luxembourg,
dans une des salles de lappartement du Premier Consul. Vers cinq
heures, on commença à les faire entrer successivement.
Chacun, après avoir prêté serment prenait séance.
"
Le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799) a lieu linstallation
officielle du Gouvernement au Luxembourg suivie de la première
assemblée générale du Conseil dÉtat.
Le 5 nivôse ( 26 décembre 1799), un premier règlement,
qui doit beaucoup à Cambacérès, Boulay et Roederer,
fixe lorganisation interne et les attributions du Conseil.
Les premiers travaux : rétablir
la concorde civile.
Le Conseil dÉtat et les Consuls
sengagent rapidement dans la voie du rétablissement de
la paix publique. Lappel des Consuls à la concorde déclare
que " le Conseil dÉtat travaille sans relâche
à préparer la réformation des mauvaises lois et
une combinaison plus heureuse des contributions publiques. " Celui-ci
se réunit chaque jour.
Dès le 6 nivôse (27 décembre 1799) les incapacités
frappant nobles et parents dimmigrés sont abrogées.
Le 7, trois arrêtés consulaires, " vu lavis
du Conseil dÉtat ", allègent les restrictions
à la liberté du culte. La loi du 28 pluviôse an
VIII (17 février 1800), préparée par le Conseil,
réorganise ladministration locale.
Du 5 nivôse au 30 pluviôse an VIII, durant les cinquante
jours qui séparent la première séance du Conseil
au Petit Luxembourg de son installation au palais des Tuileries, le
Conseil a déjà été saisi de 201 affaires.
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Roederer (Baron A.),
uvres complètes, Paris : Firmin Didot, 1853, t. III, p.
308-309. [Retour]
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