Imprimés de travail du Conseil d'Etat
[1800-1814]
 

 Section de la marine du Conseil d'Etat de 1800 à 1814
 

 Domaines de compétence de la section de la guerre du Conseil d'Etat de 1800 à 1814

Entre 1800 et 1815, les compétences d'une section se définissent par rapport aux affaires et aux textes qui lui sont renvoyés par les ministères. L'inventaire des imprimés du Conseil d'Etat permet de dégager les principales questions qui lui sont soumises, en l'absence des ordres du jour de l'Assemblée générale et les procès-verbaux de l'Assemblée générale détruits en 1871.
Outre l'organisation du ministère de la marine même, la section de la marine connaît les questions liées au commerce maritime, à la pêche et à la marine de guerre.

1. Marine de guerre
Organisation des troupes
Organisation des prises
Organisation des arsenaux
Déserteurs
Corsaires
Invalides
Salaires des officiers de marine
Honneurs militaires dans les ports et arsenaux
Garde du pavillon impérial

2. Commerce maritime et pêche
Cabotage
Pêche aux thons, à la baleine et au cachalot, à la morue, pêche du corail

3. Justice maritime
Code criminel maritime
Organisation des tribunaux maritimes
Officiers de police des ports
Interdiction des Noirs et gens de couleur en métropole

4. Colonies
Créances de Saint Domingue

 Composition de la section de la marine du Conseil d'Etat de 1800 à 1813 (1)


Année
Nbre de
membres
Président Conseillers
d'Etat
Maîtres
des requêtes
Auditeurs

1800
1801

5 Fleurieu Champagny
Najac
Redon
Truguet
   
1801
1802
3 Fleurieu Bertin
Redon
   
1802
1803
7 Fleurieu Bruix
Dupuy
Forfait
Najac
Redon
Truguet
   
1803
1804
6 Fleurieu Bruix
Dupuy
Forfait
Najac
Redon
   
1805
6 Fleurieu Dupuy
Najac
Redon
  Récamier fils Reuilli
1806
6 Gantheaume Redon
Najac
  Anglès
d'Houdetot
Camille Basset de Châteaubourg
1807
6 Gantheaume Redon
Najac
  Anglès
d'Houdetot
Camille Basset de Châteaubourg
1808
7 Gantheaume Redon
Najac
  Anglès
d'Houdetot
Camille Basset de Châteaubourg
Redon fils
1809
5 Gantheaume Redon
Najac
  Anglès
Redon fils
1810
3 Gantheaume (en service extraordinaire) Blanc d'Hauterive
Malouet
Najac
   
1811
    Caffarelli
Malouet
Najac
Van der Heim
Las Cases Chassenon
Pinkney Horry
Redon fils
Sabatier de Cabre
1812
    Caffarelli
Malouet
Najac
  Baillardet de la Reinty
Chassenon
Pinkney Horry
Redon fils
1813
    Caffarelli
Najac
Las Cases Pinkney Horry
 
1)
D’après l'Almanach national puis l'Almanach impérial, recherche effectuée par Marie-Catherine Vignal. [retour]