Domaines de compétence de la section de la guerre du Conseil d'Etat de 1800 à 1814

Entre 1800 et 1815, les compétences d'une section se définissent par rapport aux affaires et aux textes qui lui sont renvoyés par les ministères. L'inventaire des imprimés du Conseil d'Etat permet de dégager les principales questions qui lui sont soumises, en l'absence des ordres du jour de l'Assemblée générale et les procès-verbaux de l'Assemblée générale détruits en 1871.
Outre l'organisation du ministère de la marine même, la section de la marine connaît les questions liées au commerce maritime, à la pêche et à la marine de guerre.

1. Marine de guerre
Organisation des troupes
Organisation des prises
Organisation des arsenaux
Déserteurs
Corsaires
Invalides
Salaires des officiers de marine
Honneurs militaires dans les ports et arsenaux
Garde du pavillon impérial

2. Commerce maritime et pêche
Cabotage
Pêche aux thons, à la baleine et au cachalot, à la morue, pêche du corail

3. Justice maritime
Code criminel maritime
Organisation des tribunaux maritimes
Officiers de police des ports
Interdiction des Noirs et gens de couleur en métropole

4. Colonies
Créances de Saint Domingue

 Composition de la section de la marine du Conseil d'Etat de 1800 à 1813 (1)

Année		Nbre de membres	Président	Conseillers d'Etat	Maîtres des requêtes	Auditeurs
1800 1801		5	Fleurieu	Champagny Najac Redon Truguet
1801 1802		3	Fleurieu	Bertin Redon
1802 1803		7	Fleurieu	Bruix Dupuy Forfait Najac Redon Truguet
1803 1804		6	Fleurieu	Bruix Dupuy Forfait Najac Redon
1805		6	Fleurieu	Dupuy Najac Redon		Récamier fils Reuilli
1806		6	Gantheaume	Redon Najac		Anglès d'Houdetot Camille Basset de Châteaubourg
1807		6	Gantheaume	Redon Najac		Anglès d'Houdetot Camille Basset de Châteaubourg
1808		7	Gantheaume	Redon Najac		Anglès d'Houdetot Camille Basset de Châteaubourg Redon fils
1809		5	Gantheaume	Redon Najac		Anglès Redon fils
1810		3	Gantheaume (en service extraordinaire)	Blanc d'Hauterive Malouet Najac
1811				Caffarelli Malouet Najac Van der Heim	Las Cases	Chassenon Pinkney Horry Redon fils Sabatier de Cabre
1812				Caffarelli Malouet Najac		Baillardet de la Reinty Chassenon Pinkney Horry Redon fils
1813				Caffarelli Najac	Las Cases	Pinkney Horry