Imprimés de travail du Conseil d'Etat
[1800-1814]
 
 Lieux
Vue de l'escalier d'honneur du Conseil d'Etat aux Tuileries par Fontaine, archives du Conseil d'Etat

 Résumé
Le Conseil d’État est d’abord installé au Palais du Luxembourg le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799). Il y reste cinquante-six jours.
A partir du 30 pluviôse an VIII (19 février 1799) et jusqu’à la chute de l’Empire à la fin du mois de mars 1814, il est logé dans l’aile Nord des Tuileries.

En 1814, la première Restauration installe le secrétariat du Conseil dans l’enceinte du ministère de la Justice, place Vendôme, où il restera jusqu’en 1824, et disperse les services entre leurs ministères de tutelle.


   L’installation au Palais du Luxembourg

Le Conseil d’Etat est installé le 4 nivôse an VIII (25 décembre 1799), de manière provisoire, dans le grand salon du " Petit Luxembourg ". Ce salon, construit par Germain Boffrand (1667-1754) au début du XVIIIe siècle pour la princesse Palatine, avait accueilli de 1795 à 1799 les réunions du Directoire. Bonaparte et Joséphine habitaient alors l’autre aile du Petit Luxembourg.

Un décret du 3 nivôse an VIII réserve le Luxembourg à l’usage du Sénat conservateur : le bâtiment, en très mauvais état et ne peut être occupé. Il fera l’objet de travaux de restauration pendant quatre ans sous la direction de Jean-François Chalgrin durant lesquels le Sénat siège dans le grand salon primitivement affecté au Conseil d’État. Ce même décret affecte le Palais des Tuileries aux Consuls.

Dès le 4 nivôse an VIII (24 décembre 1799), un autre décret paru au Bulletin des lois prévoit l’installation du Conseil d’État aux Tuileries et affecte un crédit de 200 000 francs " pour le déplacement des bureaux qui sortiront des ministères et passeront aux conseillers d’État chargés des parties administratives. "

 
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   Déménagement aux Tuileries

Le 30 pluviôse an VIII (19 février 1800), les Consuls quittent le Luxembourg pour les Tuileries : ministres et conseillers, en voitures de maitre ou en fiacres font partie du cortège. C’est dans ce palais que le Conseil d’État, ses sections et ses bureaux résideront jusqu’à la chute de l’Empire, en mars 1814.

Roederer décrit la scène pour le Journal de Paris du 30 pluviôse an VIII :
" Aujourd'hui le gouvernement s'est installé aux Tuileries. A midi les consuls, les ministres et les conseillers d'Etat se sont réunis au Luxembourg en habit de cérémonie.
A une heure ils en sont partis pour se rendre aux Tuileries. Un piquet de hussards ouvrait la marche. Suivaient vingt carosses de conseillers d'Etat, un peloton de guides et l'état major, six carosses de ministres, un autre peloton de guides, la voiture des trois consuls, entourée d'officiers à cheval, la garde à cheval des consuls. La marche était fermée par des piquets des 8e et 9e Régiments de dragons et du 15e de chasseurs.
Le cortège a suivi la rue de Thionville et le quai Voltaire. Deux haies de grenadiers de la garde des consuls bordaient la cour des Tuileries.
Le premier Consul en descendant de voiture est monté à cheval, et a fait la revue des troupes rassemblées dans la cour et au Carrousel. Il s’est ensuite placé au-devant de la porte d'entrée des Tuileries, et, entouré des commandants militaires et de leur état-major, il a vu défiler les troupes... Les deux consuls pendant la revue étaient avec les ministres et une partie du Conseil sur le balcon du palais. "

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   Le Conseil d’État aux Tuileries

Le Conseil d’État est installé aux Tuileries, à proximité immédiate de l’Empereur. Cette situation privilégiée montre bien que le Conseil d’État se trouve au cœur du dispositif de gouvernement de Napoléon. Certaines assemblées générales peuvent néanmoins se tenir au Palais de Saint-Cloud lorsque l’Empereur y réside.

 Réaménagements
Le château, éprouvé par la Révolution, est délabré. Les premiers travaux de restauration du bâtiment sont confiés à Etienne-Chérubin Leconte. L’aile Sud du palais (côté Seine) est destinée aux appartementsdes Consuls. L’aile Nord, qui abritait l’ancienne salle de spectacle du palais, transformée par Gisors en 1792 pour servir aux séances de la Convention, est rapidement aménagée pour abriter le Conseil d’État. Les tribunes de la salle de la Convention sont détruites pour laisser place à la bibliothèque .(1) Les sections ont sans doute occupé les étages du pavillon de Marsan jusqu’en 1806.

Leconte, disgrâcié après l’attentat de la rue Sainte-Nicaise au début de 1801, est remplacé par Percier et Fontaine. En janvier 1803, une chapelle est installée à l’emplacement d’un cabinet de travail attenant à la salle de séance du Conseil d’État.
En 1805, des travaux beaucoup plus importants sont décidés (2) : une nouvelle chapelle est aménagée sur l’emplacement de la chapelle de 1803 et des pièces qui la séparaient de la salle de la Convention. Elle est divisée en deux étages, les colonnes de la nef soutenant des tribunes. Une nouvelle salle de spectacle, modulable en salle de bal, est construite en 1806 à l’emplacement de l’ancienne salle de la Convention.

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Palais des Tuileries, plan du rez-de-chaussée de l’aile nord (et pavillon de Marsan), après le réamenagement de Percier et Fontaine.


Palais des Tuileries, plan de l’entresol de l’aile nord (sans pavillon de Marsan), après le réamenagement de Percier et Fontaine.



Palais des Tuileries, plan du premier étage de l’aile nord (sans pavillon de Marsan), après le réamenagement de Percier et Fontaine.

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 La grande salle du Conseil d’État
La salle d’assemblée générale du Conseil d’État, aussi appelée Salon des travées, est aménagée en 1805 entre la nouvelle chapelle et la future salle de bal. Elle donne sur la chapelle par des ouvertures pouvant servir de tribunes. Cette salle rectangulaire est décorée de pilastres et de colonnes en stuc jaune de Sienne, avec des fonds blancs veinés et des chapiteaux et ornements dorés .(3) Le plafond, commandé à Gérard en 1806 et achevé en 1811 représente la Bataille d’Austerlitz. En 1808, trois statues en pied (4) viennent s’ajouter à la salle, représentant Portalis, Tronchet et Cambacérès, pères du Code Civil. Cambacérès, bien vivant, préside dès lors les séances en face de sa propre statue.

On accéde à cette salle du Conseil par un grand escalier de plan carré partant du pavillon central du château vers la salle de garde à l’entresol. Cet escalier, conçu par Fontaine, part de la salle des gardes, entre deux socles soutenant des statues et s’élèvait entre deux massifs de maçonnerie portant des colonnes vers l’antichambre du Conseil d’État. Cette enfilade de marches menant à la salle de séance renforçe l’impression de solennité provoquée par l’entrée de l’Empereur lors des assemblées générales (5).

Au fond de la salle d’assemblée générale se trouve la table de Napoléon, placée sur une estrade élevée de deux marches. Deux tables latérales accueillent Cambacérès et Lebrun sur le même plan. Selon certains témoins, ces tables se trouvent en bas de l’estrade sous l’Empire. Des rangées de tables légères destinées aux conseillers d’État sont alignées sur les deux côtés de la salle, assez loin des murs. Les ministres présents occupent les places les plus proches de l’estrade. A partir de 1806, les maîtres des requêtes sont placés à de petites tables faisant face à l’estrade, perpendiculaires à celles des conseillers. Les auditeurs admis en séance sont assis sur des chaises ou des tabourets derrière les conseillers, dans l’embrasure des fenêtres et des portes. Entre 1803 et 1806, encore peu nombreux, ils disposent de petites tables (6).

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Reconstitution de la disposition de la salle de séance du Conseil d’État aux Tuileries après 1806. (7)


Stendhal, auditeur au Conseil d'Etat, croquis de la salle du Conseil d’Etat aux Tuileries en marge du manuscrit de Vie de Henri Brulard et schéma explicatif.

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 Les autres pièces attribuées au Conseil d’État
Les bureaux des sections sont installés au rez de chaussée et dans l’entresol de l’aile Nord des Tuileries, et donnaient sur la Cour du Caroussel par des baies en arcades. On accéde à ces bureaux par le " vestibule du Conseil d’État " ouvert sur la Cour du Caroussel par un palier de deux marches.
Les travaux d’aménagement de la salle de bal ont entrainé la disparition de la bibliothèque aménagée par Leconte : les livres du Conseil d’État sont alors transférés dans la galerie du Louvre. Une partie du fonds sera déménagée à Fontainebleau en 1807, les ouvrages de droit restant dans la galerie du Louvre (8).

 Tribulations du Conseil après mars 1814
L’Empereur, sentant venir sa fin, prévoit dès février 1814 un repli du Sénat et du Conseil d’État sur les bords de Loire. Seuls les présidents de section et quelques conseillers quittent Paris le 29 mars 1814 pour suivre la Régente à Blois puis Orléans. Le 9 avril 1814, un acte spécial du gouvernement provisoire les destitue.
La majeure partie du Conseil d’État s’est déjà ralliée à Louis XVIII. Sa suppression est pourtant envisagée, malgré la création d’un " Conseil d’État provisoire " le 16 avril 1814.
Une ordonnance du 29 juin 1814 établit toutefois un nouveau Conseil d’État, proche par ses attributions du Conseil d’État impérial, mais très différent par sa place dans l’appareil d’État et par sa structure.
Là encore, le lieu où siège le Conseil d’État est un bon révélateur de sa place institutionnelle : sous la première Restauration, le Conseil n’est plus un corps autonome tenant son existence de la Constitution mais un organe de Conseil du roi créé par ordonnance. Il pouvait être réuni en assemblée générale dans un lieu choisi par le roi. Chacun des cinq comités (anciennes sections) siège dans les locaux du ministère auquel il est rattaché. Les bureaux du Conseil, le secrétariat général et la salle d’Assemblée sont établis à la chancellerie, place Vendôme, ministère de tutelle de l’institution. La bibliothèque et les archives demeurent à la galerie du Louvre où elles sont installées depuis 1805. Cette nouvelle localisation du Conseil d’État dispersée sur plusieurs sites est fixée par ordonnance du 29 juin 1814 (9).
Le Conseil d’État ne sera réuni avec l’ensemble des sections qui le composent qu’après l’installation au Palais Royal en 1875.


         
 
1)
F. Boyer, " L’installation du Premier Consul aux Tuileries et la disgrâce de l’architecte Leconte (1800-1801) "dans Bulletin de la Société de l’Histoire de l’art français, 1941-1944, p. 142-144. [retour]
 
2)
Pour une description plus précise de ces travaux voir J.-M. Leniaud, " Les lieux et bâtiments ", dans Le Conseil d’État de l’an VIII à nos jours, Paris, 1999, p. 42-45. Les plans illustrant ce site ont été édités pour la première fois dans cet article : CHAN, F21 3571, pièces 27, 28 et 29. Crédits image CHAN. [retour]
 
3)
L. Hautecoeur, Histoire de l’Architecture classique en France, Tome V, Révolution et Empire (1792-1815), Paris, Picard, 1953, p.164-169. [retour]
 
4)
Le tableau de Gérard et les statues en pied se trouvent aujourd’hui au château de Versailles. [retour]
 
5)
Fontaine, Monuments de Paris : Percier et Fontaine, Escalier du Conseil d’État. [retour]
 
6)
C. Durand, Le fonctionnement du Conseil d’État Napoléonien, Gap, 1954, p. 85-86. [retour]
 
7)
Restitution très schématique de N. Clot à partir de la description donnée par C. Durand, op. cit. [retour]
 
8)
P. Julien, " Les bibliothèques du Conseil d’État depuis l’an VIII ", dans Le Conseil d’État. Livre jubilaire…, Paris, 1952, p. 96. [retour]
9)
Elle apparaît fixée dans l’Almanach royal de 1818 :  [retour]
- Comité de législation : Chancellerie, place Vendôme,
- Contentieux : Chancellerie,
- Comité de l’Intérieur et du commerce, Hôtel Labriffe, quai Voltaire ;
- Comité des Finances : Hôtel du trésor royal ;
- Comité de la Guerre : 61, rue de l’université ;
- Marine et colonies : ministère de la marine.
- Secrétariat et bureau : Chancellerie
- Bibliothèque et archives, Galerie du Louvre.