Domaines de compétence de la section de la guerre du Conseil d'Etat de 1800 à 1814

Entre 1800 et 1815, les compétences d'une section se définissent par rapport aux affaires et aux textes qui lui sont renvoyés par les ministères. L'inventaire des imprimés du Conseil d'Etat permet de dégager les principales questions qui lui sont soumises, en l'absence des ordres du jour de l'Assemblée générale et les procès-verbaux de l'Assemblée générale détruits en 1871.
La section de la guerre est consultée pour l'organisation des corps d'armée et pour l'administration matérielle des troupes.

Les principaux problèmes évoqués sont les suivants :

1. Organisation des corps d'armée
Organisation de la conscription et du recrutement de l'armée
Organisation des écoles militaires
Rétablissement de diverses compagnies et de différents corps
Gendarmerie nationale
Organisation de la Garde nationale

2. Gestion matérielle des troupes
Armement
Poudres et salpêtres
Masse et habillement
Bâtiments et places de guerre
Direction générale des vivres

3. Finances des armées
Paiement de la solde
Traitements de réforme

4. Justice militaire
Prisons militaires
Organisation des tribunaux militaires et de tribunaux maritimes
Réfractaires et déserteurs
Capitulations injustifiées
Prisonniers de guerre

5. Récompenses
Légion d'honneur
Invalides

 Composition de la section de la guerre de 1800 à 1813 (1)

Année		Nbre de membres	Président	Conseillers d'Etat	Maîtres des requêtes	Auditeurs
1800 1801		2	Lacuée	Saint Cyr
1801 1802		6	Brune	Dumas Lacuée Marmont Pétiet Sainte Suzanne
1802 1803		6	Lacuée	Dessoles Dumas Gouvion Saint Cyr Marmont Pétiet
1803 1804		5	Lacuée	Dumas Jourdan		Pétiet fils d'Arberg
1805		4	Lacuée	Clarke		Goyon de Matignon Pétiet fils
1806		8	Lacuée	Clarke Daru Gassendi		Canouville Duval de Beaulieu Pelet de la Lozère fils Pétiet fils
1807		9	Lacuée	Bourcier Clarke Daru Gassendi		Canouville Duval de Beaulieu Pelet de la Lozère fils Pétiet fils
1808		7	Lacuée	Gassendi		Canouville Duval de Beaulieu Pelet de la Lozère fils Petiet fils
1809		10	Lacuée	Gassendi Daru		Broglie Canouville Duval de Beaulieu Girod de Viennay Pelet de la Lozère fils Pétiet Prié
1810		8	Andréossy	Bourcier Daru Mathieu Dumas	Allent Félix Préval	Priero
1811		15	Andréossy	Daru Gassendi Mathieu Dumas	Allent Félix Préval	Aubernon Bergognié Champy Courtivron Denoue Janzé (Hippolyte) Prié Saur
1812		15	Andréossy	Chasseloup Laubat Gassendi Gouvion Saint Cyr Mathieu Dumas	Allent Félix Préval	Aubernon Bergognié Beyle Champy Denoué Janzé (Hippolyte) Prié Saur
1813		7			Félix Allent	Beyle Champy Duval de Beaulieu Janzé Prié