Imprimés de travail du Conseil d'Etat
[1800-1814]
 

 Section de la guerre du Conseil d'Etat de 1800 à 1814
 

 Domaines de compétence de la section de la guerre du Conseil d'Etat de 1800 à 1814

Entre 1800 et 1815, les compétences d'une section se définissent par rapport aux affaires et aux textes qui lui sont renvoyés par les ministères. L'inventaire des imprimés du Conseil d'Etat permet de dégager les principales questions qui lui sont soumises, en l'absence des ordres du jour de l'Assemblée générale et les procès-verbaux de l'Assemblée générale détruits en 1871.
La section de la guerre est consultée pour l'organisation des corps d'armée et pour l'administration matérielle des troupes.

Les principaux problèmes évoqués sont les suivants :

1. Organisation des corps d'armée
Organisation de la conscription et du recrutement de l'armée
Organisation des écoles militaires
Rétablissement de diverses compagnies et de différents corps
Gendarmerie nationale
Organisation de la Garde nationale

2. Gestion matérielle des troupes
Armement
Poudres et salpêtres
Masse et habillement
Bâtiments et places de guerre
Direction générale des vivres

3. Finances des armées
Paiement de la solde
Traitements de réforme

4. Justice militaire
Prisons militaires
Organisation des tribunaux militaires et de tribunaux maritimes
Réfractaires et déserteurs
Capitulations injustifiées
Prisonniers de guerre

5. Récompenses
Légion d'honneur
Invalides

 Composition de la section de la guerre de 1800 à 1813 (1)


Année
Nbre de
membres
Président Conseillers
d'Etat
Maîtres
des requêtes
Auditeurs

1800
1801

2
Lacuée Saint Cyr    
1801
1802
6
Brune Dumas
Lacuée
Marmont
Pétiet
Sainte Suzanne
   
1802
1803
6
Lacuée Dessoles
Dumas
Gouvion Saint Cyr
Marmont
Pétiet
   
1803
1804
5
Lacuée Dumas
Jourdan
  Pétiet fils
d'Arberg
1805
4
Lacuée Clarke   Goyon de Matignon
Pétiet fils
1806
8
Lacuée Clarke
Daru
Gassendi
  Canouville
Duval de Beaulieu
Pelet de la Lozère fils
Pétiet fils
1807
9
Lacuée Bourcier
Clarke
Daru
Gassendi
  Canouville
Duval de Beaulieu
Pelet de la Lozère fils
Pétiet fils
1808
7
Lacuée Gassendi   Canouville
Duval de Beaulieu
Pelet de la Lozère fils
Petiet fils
1809
10
Lacuée Gassendi
Daru
  Broglie
Canouville
Duval de Beaulieu
Girod de Viennay
Pelet de la Lozère fils
Pétiet
Prié
1810
8
Andréossy Bourcier
Daru
Mathieu Dumas
Allent
Félix
Préval
Priero
1811
15
Andréossy Daru
Gassendi
Mathieu Dumas
Allent
Félix
Préval

Aubernon
Bergognié
Champy
Courtivron
Denoue
Janzé (Hippolyte)
Prié
Saur

1812
15
Andréossy Chasseloup Laubat
Gassendi
Gouvion Saint Cyr
Mathieu Dumas
Allent
Félix
Préval
Aubernon
Bergognié
Beyle
Champy
Denoué
Janzé (Hippolyte)
Prié
Saur
1813
7
    Félix
Allent
Beyle
Champy
Duval de Beaulieu
Janzé
Prié

 
1)
D’après l'Almanach national puis l'Almanach impérial, recherche effectuée par Marie-Catherine Vignal. [retour]