Domaines de compétence de la section des finances du Conseil d'Etat de 1800 à 1814

Entre 1800 et 1815, les compétences d'une section se définissent par rapport aux affaires et aux textes qui lui sont renvoyés par les ministères. L'inventaire des imprimés du Conseil d'Etat permet de dégager les principales questions qui lui sont soumises, en l'absence des ordres du jour de l'Assemblée générale et les procès-verbaux de l'Assemblée générale détruits en 1871.

Entre 1800 et 1815, l'administration des contributions et des droits réunis réunit le plus grand nombre de projets de textes. C'est à cette époque que se mettent en place les modes de perception des impôts directs et indirects. Le rôle de la section des finances est essentiel dans l'organisation globale des contributions, notamment par le règlement de nombreux problèmes d'abus et de malversations. Tous les efforts de la section des finances et du ministère tendent à la liquidation de la dette publique et à la perception régulière des impôts.

L'éventail des sujets traités par la section des finances entre 1800 et 1815 d'après l'inventaire des imprimés du Conseil d'Etat est le suivant :

1. Impôts et contributions diverses
Gestion des impôts directs et indirects
Définition des contributions année par année
Administration de la contributions foncière ; administration des contributions personnelle, mobiliaire, et somptuaire
Administration des droits réunis : or et argent, cartes à jouer, voitures publiques, navigation intérieure, passage des rivières, tabacs, sels, droits sur les vins, cidres et poirés, bières, droits à la fabrication
Gestion des droits sur les grains, des patentes
Perception des droits de succession
Droits de douanes
Affranchissement des lettres et paquets
Octrois municipaux et de bienfaisance
Redevances emphytéotiques
Loterie

2. Liquidation de la dette publique et hypothèques

3. Gestion des biens nationaux
Décomptes des acquéreurs de biens nationaux et vente des domaines nationaux
Créances d'émigrés et gestion des biens confisqués pour émigration

4. Pensions et retraites
Rentes et pensions (liquidation et règlement de conflits)
Retenues sur les salaires des fonctionnaires (organisation des pensions de retraite etc...)
Tontines

5. Organisation administrative
Organisation des services de l'administration fiscale
Création de la cour des comptes
Mise en place des comptabilités nationale et communale
Administration forestière et plantations le long de la voirie
Administration des salines de l'Est et des marais salants
Abus dans les bureaux de change
Bâtiments et terrains des administrations (mutations)
Passeports et permis de port d'armes
Budget de l'imprimerie nationale

6. Monnaie
Réforme monétaire
Création de la Banque de France
Titres des métaux précieux

 Composition de la section des finances de 1800 à 1813. (1)

Année		Nbre de membres	Président	Conseillers d'Etat	Maîtres des requêtes	Auditeurs
1800 1801		6	Defermon	Barbé-Marbois Devaisne Duchâtel Dufresne Régnier
1801 1802		5	Defermon	Bérenger Devaisnes Duchâtel Régnier
1802 1803		8	Defermon	Bérenger Boulay de la Meurthe Collin Dauchy Devaisnes Duchâtel Jolivet
1803 1804		11	Defermon	Bérenger Boulay de la Meurthe Collin Dauchy Dubois des Vosges Duchâtel Jolivet		Lecouteulx, Félix Leblanc Pommard
1805		12	Defermon	Bérenger Boulay de la Meurthe Collin Dauchy Duchâtel Jolivet Mollien		Godard de Plancy Leblanc Pommard Lecouteulx, Félix Perregaux
1806		15	Defermon	Bérenger Bergon Boulay de la Meurthe Collin Duchâtel Jaubert Jolivet		Anisson Duperron Lepelletier d'Aunay Maurice Perregaux Taboureau Vincent Marniola Wischer de Celles
1807		14	Defermon	Bérenger Bergon Boulay de la Meurthe Collin Duchâtel Jaubert Jolivet		Anisson Duperron Lepelletier d'Aunay Maurice Perregaux Taboureau Vincent Marniola
1808		14	Defermon	Bérenger Bergon Boulay de la Meurthe Collin Duchâtel Jaubert		Anisson Duperron Bouvier du Molart Lecouteulx, Félix Lepelletier d'Aunay Perregaux Taboureau Vincent Marniola
1809		27	Defermon	Bérenger Bergon Boulay de la Meurthe Collin de Sussy Duchâtel Français de Nantes Giunti Jaubert		Amyot Anisson Duperron Caron de Saint Thomas Cochelet Delaage Dutilleul Duval Fargues Finot Lecouteulx, Félix Pépin de Belle Isle Perregaux Saint Didier Taboureau
1810		20	Defermon	Boulay de la Meurthe Giunti Jaubert Jolivet	Fréville Labouillerie Louis Taillepied de Bondy	Amyot Delaage Dutilleul Duval Finot Guasco de Castelletto Lecouteulx Canteleu Perregaux Saint Didier Taboureau Taparelli de Zey
1811		16	Defermon	Appélius Giunti Jaubert Jolivet Le Camus de Neville	Bruyn Labouillerie	Amyot Balbe Berthe Crillon Cochelet Delahante Gasson Lecouteulx Canteleu Perregaux Saint Didier
1812		17	Defermon	Appélius Giunti Jaubert Jolivet	Belleville Bruyn Labouillerie Pelet de la Lozère	Amyot Cochelet Delage Delahante Gasson Lecouteulx Canteleu Perregaux Saint Didier
1813		17	Defermon	Appélius Giunti Jaubert Jolivet Louis	Belleville Bruyn Labouillerie Pelet fils	Amyot Cochelet Delage Delahante Lecouteulx Canteleu Perregaux Saint Didier