Imprimés de travail du Conseil d'Etat
[1800-1814]
 

 Section des finances du Conseil d'Etat (1800-1814)
 

 Domaines de compétence de la section des finances du Conseil d'Etat de 1800 à 1814

Entre 1800 et 1815, les compétences d'une section se définissent par rapport aux affaires et aux textes qui lui sont renvoyés par les ministères. L'inventaire des imprimés du Conseil d'Etat permet de dégager les principales questions qui lui sont soumises, en l'absence des ordres du jour de l'Assemblée générale et les procès-verbaux de l'Assemblée générale détruits en 1871.

Entre 1800 et 1815, l'administration des contributions et des droits réunis réunit le plus grand nombre de projets de textes. C'est à cette époque que se mettent en place les modes de perception des impôts directs et indirects. Le rôle de la section des finances est essentiel dans l'organisation globale des contributions, notamment par le règlement de nombreux problèmes d'abus et de malversations. Tous les efforts de la section des finances et du ministère tendent à la liquidation de la dette publique et à la perception régulière des impôts.

L'éventail des sujets traités par la section des finances entre 1800 et 1815 d'après l'inventaire des imprimés du Conseil d'Etat est le suivant :

1. Impôts et contributions diverses
Gestion des impôts directs et indirects
Définition des contributions année par année
Administration de la contributions foncière ; administration des contributions personnelle, mobiliaire, et somptuaire
Administration des droits réunis : or et argent, cartes à jouer, voitures publiques, navigation intérieure, passage des rivières, tabacs, sels, droits sur les vins, cidres et poirés, bières, droits à la fabrication
Gestion des droits sur les grains, des patentes
Perception des droits de succession
Droits de douanes
Affranchissement des lettres et paquets
Octrois municipaux et de bienfaisance
Redevances emphytéotiques
Loterie

2. Liquidation de la dette publique et hypothèques

3. Gestion des biens nationaux
Décomptes des acquéreurs de biens nationaux et vente des domaines nationaux
Créances d'émigrés et gestion des biens confisqués pour émigration

4. Pensions et retraites
Rentes et pensions (liquidation et règlement de conflits)
Retenues sur les salaires des fonctionnaires (organisation des pensions de retraite etc...)
Tontines

5. Organisation administrative
Organisation des services de l'administration fiscale
Création de la cour des comptes
Mise en place des comptabilités nationale et communale
Administration forestière et plantations le long de la voirie
Administration des salines de l'Est et des marais salants
Abus dans les bureaux de change
Bâtiments et terrains des administrations (mutations)
Passeports et permis de port d'armes
Budget de l'imprimerie nationale

6. Monnaie
Réforme monétaire
Création de la Banque de France
Titres des métaux précieux

 

 Composition de la section des finances de 1800 à 1813. (1)


Année
Nbre de
membres
Président Conseillers
d'Etat
Maîtres
des requêtes
Auditeurs

1800
1801

6
Defermon Barbé-Marbois Devaisne Duchâtel Dufresne Régnier    
1801
1802
5
Defermon Bérenger
Devaisnes
Duchâtel
Régnier
   
1802
1803
8
Defermon Bérenger
Boulay de la Meurthe
Collin
Dauchy
Devaisnes
Duchâtel
Jolivet
   
1803
1804
11
Defermon Bérenger
Boulay de la Meurthe
Collin
Dauchy
Dubois des Vosges
Duchâtel
Jolivet
  Lecouteulx, Félix
Leblanc Pommard
1805
12
Defermon Bérenger
Boulay de la Meurthe
Collin
Dauchy
Duchâtel
Jolivet
Mollien
  Godard de Plancy
Leblanc Pommard
Lecouteulx, Félix
Perregaux
1806
15
Defermon Bérenger
Bergon
Boulay de la Meurthe
Collin
Duchâtel
Jaubert
Jolivet
  Anisson Duperron
Lepelletier d'Aunay
Maurice
Perregaux
Taboureau
Vincent Marniola
Wischer de Celles
1807
14
Defermon Bérenger
Bergon
Boulay de la Meurthe
Collin
Duchâtel
Jaubert
Jolivet
  Anisson Duperron
Lepelletier d'Aunay
Maurice
Perregaux
Taboureau
Vincent Marniola
1808
14
Defermon Bérenger
Bergon
Boulay de la Meurthe
Collin
Duchâtel
Jaubert
  Anisson Duperron
Bouvier du Molart
Lecouteulx, Félix
Lepelletier d'Aunay
Perregaux
Taboureau
Vincent Marniola
1809
27
Defermon Bérenger
Bergon
Boulay de la Meurthe
Collin de Sussy
Duchâtel
Français de Nantes
Giunti
Jaubert
  Amyot
Anisson Duperron
Caron de Saint Thomas
Cochelet
Delaage
Dutilleul
Duval
Fargues
Finot
Lecouteulx, Félix
Pépin de Belle Isle
Perregaux
Saint Didier
Taboureau
1810
20
Defermon Boulay de la Meurthe
Giunti
Jaubert
Jolivet
Fréville
Labouillerie
Louis
Taillepied de Bondy
Amyot
Delaage
Dutilleul
Duval
Finot
Guasco de Castelletto
Lecouteulx Canteleu
Perregaux
Saint Didier
Taboureau
Taparelli de Zey
1811
16
Defermon Appélius
Giunti
Jaubert
Jolivet
Le Camus de Neville
Bruyn
Labouillerie

Amyot
Balbe Berthe Crillon
Cochelet
Delahante
Gasson
Lecouteulx Canteleu
Perregaux
Saint Didier

1812
17
Defermon Appélius
Giunti
Jaubert
Jolivet
Belleville
Bruyn
Labouillerie
Pelet de la Lozère
Amyot
Cochelet
Delage
Delahante
Gasson
Lecouteulx Canteleu
Perregaux
Saint Didier
1813
17
Defermon Appélius
Giunti
Jaubert
Jolivet
Louis
Belleville
Bruyn
Labouillerie
Pelet fils
Amyot
Cochelet
Delage
Delahante
Lecouteulx Canteleu
Perregaux
Saint Didier
 
1)
D’après l'Almanach national puis l'Almanach impérial, recherche effectuée par Marie-Catherine Vignal. [retour]