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PROJET DE DÉCRET Sur les <font color='#bae4bc' style='background: black'><strong>Députations</strong></font> des Colléges électoraux.

1597

SECTION de l'intérieur.

M. de Ségur, Rapporteur.

1.re Rédaction.

PROJET DE DÉCRET
Sur les Députations des Colléges électoraux.

Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ;

Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;

Notre Conseil d'état entendu,

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1.er

Les colléges électoraux de département, après avoir fini leurs opérations, nommeront des députations pour se rendre aux pieds du trône et y exprimer les sentimens de leurs départemens.

2. Ces députations seront composées de cinq membres au plus, et de trois au moins.

3. Les députés seront nommés à la majorité relative des suffrages, et choisis exclusivement parmi les électeurs qui résident habituellement dans le département.

4. Les membres des colléges électoraux qui résident dans la capitale, pour y exercer les fonctions temporaires ou inamovibles, pourront accompagner la députation lorsqu'elle sera admise à notre audience ; mais ils n'en feront point partie.

5. Le président de l'assemblée fera délivrer à la députation une expédition du procès-verbal de l'élection des députés.

6. Celui des députés qui aura réuni le plus de suffrages sera président de la députation ; il portera la parole.

7. Les députés des colléges électoraux ne recevront aucune indemnité pour leurs frais de voyage.

8. Les présidens des colléges électoraux donneront avis à notre ministre de l'intérieur, de la nomination des députés, et lui enverront une expédition du procès-verbal qui la constate.

9. S'il s'élève des réclamations contre la nomination des députés, ou si notre ministre la trouve illégale, il nous en fera rapport, et il y sera statué en Conseil d'état.

10. Les procès-verbaux réguliers seront transmis, par le ministre, au prince grand-électeur.

11. Notre ministre de l'intérieur fera connaître aux députations l'époque à laquelle elles doivent arriver pour remplir leurs missions.

12. Les députations à leur arrivée se présenteront chez le prince grand-électeur, chez notre ministre de l'intérieur et chez notre grand-maître des cérémonies, qui leur feront connaître nos intentions et le jour où elles seront admises à notre audience.

13. Le jour indiqué, elles seront introduites dans la salle du trône par notre grand-maître des cérémonies, et nous seront présentées par le prince grand-électeur.

14. Notre ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

15/02/1808

1808/02/15 00:00:00
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