Imprimés de travail du Conseil d'Etat
[1800-1814]
 

Principaux thèmes abordés dans les imprimés du Conseil d'Etat de 1800 à 1814

  Affaires religieuses
Problèmes liés à l'héritage révolutionnaire
  Impôts et contributions diverses Affaires maritimes
  Liquidation de la dette publique et hypothèques Organisation des corps d'armée
   Gestion des biens nationaux Gestion matérielle des troupes armées
   Pensions et retraites Finances des armées
   Organisation administrative Justice militaire
   Monnaie Récompenses
   Elaboration et applications des Codes, œuvre législatrice Marine de guerre
   Justice civile et criminelle Commerce maritime et pêche
   Justice administrative Justice maritime
   Organisation des tribunaux Colonies
   Luttes contre les malversations    


  Affaires religieuses
Statut des juifs
Statut des établissements religieux


 Impôts et contributions diverses
Gestion des impôts directs et indirects
Définition des contributions année par année
Administration de la contributions foncière ; administration des contributions personnelle, mobiliaire, et somptuaire
Administration des droits réunis or et argent, cartes à jouer, voitures publiques, navigation intérieure, passage des rivières, tabacs, sels, droits sur les vins, cidres et poirés, bières, droits à la fabrication
Gestion des droits sur les grains, des patentes
Perception des droits de succession
Droits de douanes
Affranchissement des lettres et paquets
Octrois municipaux et de bienfaisance
Redevances emphytéotiques
Loterie


 Liquidation de la dette publique et hypothèques


 Gestion des biens nationaux
Décomptes des acquéreurs de biens nationaux et vente des domaines nationaux
Créance d'émigrés et gestion des biens confisqués pour émigration

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 Pensions et retraites
Rentes et pensions (liquidation et règlement de conflits)
Retenues sur les salaires des fonctionnaires (organisation des pensions de retraite etc...)
Tontines


 Organisation administrative
Organisation des services de l'administration fiscale
Création de la cour des comptes
Mise en place des comptabilités nationale et communale
Administration forestière et plantations le long de la voirie
Administration des salines de l'Est et des marais salants
Abus dans les bureaux de change
Bâtiments et terrains des administrations (mutations)
Passeports et permis de port d'armes
Budget de l'imprimerie nationale

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  Monnaie
Réforme monétaire
Création de la Banque de France
Titres des métaux précieux


 Elaboration et applications des Codes, oeuvre législatrice
Code civil
Code de procédure civile
Code de commerce
Code criminel
Code Napoléon
Publication, effets et application des lois
Application des lois dans les départements annexés
Organisation de l'état civil
Organisation du notariat
Règlementation des commissaires-priseurs
Législation sur les alcools


 Justice civile et criminelle
Administration de la justice
Procédure criminelle et correctionnelle
Application des peines correctionnelles
Problèmes soulevés par les fonctionnaires inculpés ou les fonctionnaires appelés comme témoins lors de procès
Récidives et crimes de faux
Amende sur appel
Compétence du tribunal criminel de la Seine
Juridiction de l'Université
Expropriations pour cause d'utilité publique
Privilèges des ambassadeurs
Saisies
Lettres de provision

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 Justice administrative
Organisation du Contentieux du Conseil d'Etat
Répartition des auditeurs du Conseil d'Etat dans les tribunaux ou administrations
Procédure de poursuite dans l'administration forestière
Possibilité de poursuites accordées aux préfets contre les élus des communes qui ne rendent pas leurs comptes


 Organisation des tribunaux
Organisation des tribunaux de première instance et d'appel
Organisation de la Haute Cour impériale
Election des juges de paix
Députation des membres du Gouvernement au tribunal de cassation
Listes de jurés formées sur les listes de notabilité
Traitement des fonctionnaires de l'ordre judiciaire
pensions de retraites des magistrats et des fonctionnaires de l'ordre judiciaire
Exercice de la profession d'avocat et discipline du Barreau
Tarifs des droits de greffe


  Luttes contre les malversations
Statut des tontines et problème posé par la caisse Lafarge
Contrefaçon monétaire
Jugement de contrebande (accélération des procédures)
Droits du Trésor public sur les biens des comptables
Privilèges du Trésor public


 Problèmes liés à l'héritage révolutionnaire
Recel prêtres déportés
Affaires religieuses
Emigration
Français au service des puissances étrangères et étrangers qui veulent s'établir en France
Décomptes des acquéreurs des biens nationaux
Problèmes causés par l'apanage de Carignan
Titres et majorats
Abolition de la féodalité

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 Affaires maritimes
Organisation des tribunaux maritimes
Organisation du Conseil des prises
Jugement des prises maritimes
Restitution des navires étrangers capturés par les corsaires
Concession des grèves du Mont Saint MichelPrix des passeports
Propriété et exploitation du théâtre de la Gaîté
Imprimerie nationale
Organistion des marchés
Marquage des étoffes
Exploitation et concession des mines
Echanges avec le Domaine de la Couronne


  Organisation des corps d'armé
Organisation de la conscription et du recrutement de l'armée
Organisation des écoles militaires
Rétablissement de diverses compagnies et de différents corps
Gendarmerie nationale
Organisation de la Garde nationale


  Gestion matérielle des troupes armées
Armement
Poudres et salpêtres
Masse et habillement
Bâtiments et places de guerre
Direction générale des vivres

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  Finances des armées
Paiement de la solde
Traitements de réforme


 Justice militaire
Prisons militaires
Organisation des tribunaux militaires et de tribunaux maritimes
Réfractaires et déserteurs
Capitulations injustifiées
Prisonniers de guerre


  Récompenses
Légion d'honneur
Invalides


  Marine de guerre
Organisation des troupes
Organisation des prises
Organisation des arsenaux
Déserteurs
Corsaires
Invalides
Salaires des officiers de marine
Honneurs militaires dans les ports et arsenaux
Garde du pavillon impérial

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 Commerce maritime et pêche
Cabotage
Pêche aux thons, à la baleine et au cachalot, à la morue, pêche du corail


  Justice maritime
Code criminel maritime
Organisation des tribunaux maritimes
Officiers de police des ports
Interdiction des Noirs et gens de couleur en métropole


 Colonies
Créances de Saint Domingue