Imprimés de travail du Conseil d'Etat
[1800-1814]
 

Collections : fiches signalétiques de chaque collection particulière

Liste des collections :
 

   Collection Gérando, Bibliothèque du Conseil d’État, Paris
   Collection Locré, Bibliothèque de l’Assemblée Nationale, Paris
   Collection Mounier, Bibliothèque du Sénat, Paris
   Collection Bigot de Préameneu, Bibliothèque de l’Ordre des Avocats à la cour d’appel de Paris, Paris
   Collection du Ministère de la Justice, Archives Nationales, Paris
   Collection Fourcroy, Bibliothèque Nationale de France, Paris
   British Library, Londres



Collection Gérando
Bibliothèque du Conseil d’État, Paris
Origine
Collection composée par le baron Joseph-Marie de Gérando, maître des requêtes en 1808 puis conseiller d’Etat. Cette collection a été donnée à la Bibliothèque du Conseil après l’incendie qui a détruit la collection officielle en 1871.
Nombre d’imprimés 3661, disponibles sur ce site.
Nombre de pièces uniques 111
Présentation Documents non reliés conservés dans 25 cartons Cauchard.
Cote 9978/7 à 9978/31
Remarques Collection de travail, légèrement annotée, classée dans l'ordre des numéros. Inventaire et transcription complète des documents (fidélité de 99,99 % à l’original) disponible sur ce site. La collection comprend également 6 cartons de pièces imprimées du XVIIIe siècle (avis du conseil du roi, édits royaux et révolutionnaires, etc.)
Conditions de consultation

Tous les documents de cette collection sont disponibles sur ce site en mode texte, certains tableaux complexes et les documents comprenant des annotations manuscrites étant disponibles sous forme d'images. Les originaux ne seront donc pas communiqués.
Des tirages papiers fac-simile des documents numérisés peuvent être demandés par écrit à :

Conseil d’Etat
Service de la bibliothèque et des archives
Collection Gérando
Place du Palais Royal
75 100 Paris SP

 Vous pouvez également recevoir par e-mail le fichier image de votre choix en écrivant à Napoleonica.org (offre limitée à 10 fichiers).
 Dans tous les cas vous devez préciser le numéro d'époque du document, sa date et son intitulé.

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Collection Locré

Bibliothèque de l’Assemblée Nationale, Paris
Origine
Collection à but documentaire composée par Jean-Guillaume Locré, secrétaire général du Conseil d’État de 1799 à 1815.
Nombre d’imprimés 4102
Nombre de pièces uniques 273
Présentation 38 volumes reliés, numérotés de 1 à 38, et un volume non numéroté
Cote BG11 44
Remarques Collection de référence, très peu annotée. Imprimés classés par numéro. Table des matières manuscrite en tête de chaque volume. Inventaire complet disponible sur le site.
Conditions de consultation Destinée aux députés, la bibliothèque de l’Assemblée n’est accessible aux personnes extérieures que si elles justifient d’une recherche ou d’une étude précise, nécessitant la consultation de documents qui ne se trouvent pas dans une autre bibliothèque.
Les autorisations délivrées par le service de la Bibliothèque après entretien sont valables pour un maximum d’un mois, A L’EXCEPTION DES JOURS OU L’ASSEMBLEE TIENT SEANCE, mais sont renouvelables.

 Toute demande de consultation doit être motivée et adressée par écrit à

Madame le directeur du service de la bibliothèque
Assemblée nationale
126, rue de l’Université
75 355 Paris 07 SP

La consultation de l'inventaire sur le site permet de préparer sa recherche et de préciser la cote précise du ou des documents que l'on souhaite consulter.


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Collection Mounier
Bibliothèque du Sénat, Paris
Origine
Collection acquise en 1844, auprès de Claude-Philibert-Edouard Mounier (1784-1843), conseiller d’Etat à partir de 1806 et secrétaire du Cabinet de l’Empereur. Certaines mentions manuscrites laissent à penser que cette collection a été composée par Regnaud de Saint-Jean d’Angély, président de la section de l’Intérieur.
Nombre d’imprimés 3596
Nombre de pièces uniques 44
Présentation 45 volumes reliés. Imprimés classés selon leur numéro d'ordre.
Cote  
Remarques Collection de travail. Contient quelques pièces manuscrites complémentaires. L’inventaire complet est disponible sur le site.
Conditions de consultation Destinée aux sénateurs, la bibliothèque du Sénat n’est pas ouverte aux personnes extérieures. La consultation des documents n'est donc pas possible.

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Collection Bigot de Préameneu
Bibliothèque de l’Ordre des Avocats à la cour d’appel de Paris, Paris
Origine
Collection acquise en 1825, auprès de Jean-Félix Bigot de Préameneu, conseiller d’Etat, ministre des Cultes à partir de 1808.
Nombre d’imprimés 2019
Nombre de pièces uniques 11, et 295 documents supplémentaires.
Présentation 30 volumes reliés.
Cote  
Remarques Collection de travail. Contient 295 pièces imprimées et manuscrites complémentaires. Les documents sont classés par date. L’inventaire complet des imprimés est disponible sur le site.
Conditions de consultation Bibliothèque privée destinée aux avocats, la bibliothèque de l’Ordre des avocats auprès de la Cour d’appel de Paris n’est accessible aux personnes extérieures que si elles justifient d’une recherche ou d’une étude précise, nécessitant la consultation de documents qui ne se trouvent pas dans une autre bibliothèque.
 

Toute demande motivée doit être adressée par écrit à

M. Yves Ozanam
Archiviste de l’Ordre des Avocats
Bibliothèque de l'Ordre des avocats
11, place Dauphine
75053 Paris Louvre RP SP

La consultation de l'inventaire sur le site permet de préparer sa recherche et de préciser la cote précise du ou des documents que l'on souhaite consulter.


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Collection du Ministère de la Justice
Archives Nationales, Paris
Origine
Collection déposée au Ministère de la Justice pour des raisons administratives.
Nombre d’imprimés 1784
Nombre de pièces uniques 26
Présentation 25 liasses non-reliées, conservées en cartons, dans l'ordre chronologique de leur date d'impression.
Cote BB30 1131-1153
Remarques Collection administrative, sans annotations. Inventaire complet disponible sur le site.
Conditions de consultation

Ces documents peuvent être librement consultés au CARAN
Centre historique (Paris)

Centre d'accueil et de recherche des archives nationales (CARAN)
60 rue des Francs-Bourgeois/11 rue des Quatre-Fils
75141 Paris Cedex 03
tél. : 01 40 27 64 19


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Collection Fourcroy
Bibliothèque Nationale de France, Paris
Origine
Il semble s'agir de documents ayant appartenu au conseiller d'Etat Fourcroy, particulièrement chargé sous le Consulat de la réforme de l'Instruction Publique en France. Le nombre de mentions manuscrites lui faisant référence penche en faveur de cette hypothèse ainsi que la présence d'un document manuscrit, inclus dans le premier volume de la collection, qui commente les projets d'organisation de l'instruction publique. Les commentaires manuscrits ne peuvent avoir été écrits ou dictés que par le rapporteur chargé de la question.
Nombre d’imprimés 379
Nombre de pièces uniques 2, ainsi que quelques rapports manuscrits
Présentation 8 volumes reliés sous couverture cartonnée, en mauvais état de conservation.
Cote 4° Lf100 1
Remarques Collection très fragmentaire. Le premier volume de la collection contient deux projets manuscrits sur l’instruction publique, mais n’est pas librement communicable en raison de son état. Les imprimés sont reliés selon leur numéro d'ordre. Le titre exact des volumes dans le catalogue de l'Histoire de France est : "Recueil de projets de loi présentés au Conseil d'Etat de l'an VIII au 26 mai 1811, numérotés de 1 à 2335 bis."
Conditions de consultation

Cette collection est conservée à la Bibliothèque Nationale de France,
Département des imprimés. Le premier et le deuxième volumes de la collection sont hors d'usage et ne sont consultables que sur autorisation d'un conservateur du département des imprimés

Bibliothèque nationale de France
Site François-Mitterrand
Quai François-Mauriac
75706 Paris Cedex 13
tél. : 33 (0)1 53 79 59 59
Site internet : www.bnf.fr
(réservation de place en salle de recherche, notamment).


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Collection du British Museum
British Library, Londres
Origine
Inconnue
Nombre d’imprimés 2414
Nombre de pièces uniques 31
Présentation 12 volumes reliés
Cote  
Remarques Collection d’origine inconnue, parfois annotée. Première collection à avoir fait l’objet d’un inventaire sommaire (British Museum general catalogue of printed books, t. 77, 1961, p. 510-672). Inventaire complet disponible sur le site.
Conditions de consultation

Ces documents peuvent être consultés à la British Library.
Adresse internet : www.bl.uk