Imprimés de travail du Conseil d'Etat
[1800-1814]
 
   Présentation de la collection originale

Fiche signalétique de la collection originale

Intitulé Les Imprimés de travail du Conseil d'Etat
Dates 1800-1814
Producteur Conseil d'Etat, France
Importance matérielle

4628 pièces différentes, dispersées physiquement dans 7 collections.

Aperçu du contenu

Les imprimés de travail du Conseil d'Etat sont la version imprimée des projets de textes examinés en séance par le Conseil d'Etat de 1800 à 1814. Ils ont été conservés grâce à sept collections, plus ou moins complètes, constituées par certains conseillers d’État.
En l'absence des procès verbaux de séance et des registres des affaires examinées par le Conseil, entièrement détruits en 1871, ces imprimés sont une source de premier plan sur l'élaboration de la loi durant le Consulat et l'Empire.

Remarques sur la description La collection de référence des imprimés de travail du Conseil d'Etat a été détruite,lors de l'incendie des archives de l'institution en mai 1871. L'inventaire proposé par Napoleonica.org est établi sur le dépouillement de sept collections particulières conservées par les institutions suivantes :
France, Bibliothèque du Conseil d'Etat
France, Bibliothèque de l'Assemblée Nationale
France, Bibliothèque du Sénat
France, Bibliothèque Nationale de France
France, Archives nationales
France, Bibliothèque de l'Ordre des avocats
Grande Bretagne, British Library
Il ne comprend sans doute pas l'ensemble des imprimés de l'époque mais en recense la majeure partie. Ce dépouillement a été réalisé par M.C. Vignal de 1993 à 1995.


Description détaillée : genèse des imprimés de travail du Conseil d'Etat
Le Conseil d’État est créé par la Constitution de l’an VIII et chargé de préparer et discuter les projets de lois et de règlements à la demande du Gouvernement (1).

Les 5 sections du Conseil d’État ont examiné 79 187 affaires entre 1800 et 1814, dont 58 435 sont passées en assemblée générale, soit, en moyenne 5700 affaires par an (2). Les ordres du jour et les procès-verbaux de ces séances ont brûlé en 1871.

La saisine du Conseil d’État s'effectue par l'envoi, au secrétariat général, d'un dossier préparé par le ministre concerné, présentant la difficulté à laquelle il se heurte ou le projet de texte qu'il désire soumettre à la compétence du Conseil État. Le dossier est transmis par le secrétariat général à la section compétente.

Ce dossier constitue la base des "imprimés de travail" du Conseil d’État. Un rapporteur est désigné par la section pour instruire le dossier transmis par le Gouvernement. Son examen entraîne la rédaction de nouveaux documents destinés à compléter les pièces initiales (3).
Pour faciliter les débats, certains projets en cours d’examen sont imprimés. Ces imprimés de travail sont ensuite distribués avant les séances à l’Empereur, aux ministres et aux conseillers d’États présents.

Les imprimés se présentent physiquement sous la forme de fascicules. Chacun d’entre eux rassemble des éléments variés : rapport du ministre, rapport de la section, rapport conjoint de plusieurs ministres ou rapport de sections réunies, projet d'arrêté puis de décret du ministre ou de la section, projet d'avis ou avis cité en référence, projet de loi, projet de règlement, projet de règlement d'administration publique, règlement précédent cité comme jurisprudence, statuts d'associations ou de congrégations religieuses, bilans chiffrés sous forme de tableaux (notamment budget d'administration), projet de sénatus-consulte, rédactions préparatoires des codes…


Historique de la conservation
Ces imprimés de travail ont été conservés grâce aux collections, plus ou moins complètes, constituées par certains conseillers d’État. Ils revêtent une grande importance pour l’historien : toutes les autres sources originales concernant l’activité juridique du Conseil d’État de 1799 à 1814 ont disparu dans l’incendie de 1871. On peut toutefois déplorer que les imprimés du Conseil d’État ne rendent compte que de 5% des affaires examinées par le Conseil durant cette période.
Ces imprimés de travail ont reçu de 1799 à 1814 une numérotation continue de 1 à 3063, plusieurs rédactions successives pouvant être regroupées sous un même numéro. A ce jour, 4629 imprimés différents ont pu être repérés dans différentes collections.

La collection numérisée proposée sur ce site reprend en texte intégral les 3661 imprimés de la Collection Gérando du Conseil d’État.

 

Les différentes collections : tableau synoptique

Institution
Collection Nombre d’imprimés
Assemblée Nationale Locré 4102
Conseil d’Etat
Gérando 3661
Sénat
Mounier 3596
British Library
  2414
Ordre des avocats

Bigot

2019
Archives nationales

Justice

1784
BNF
Fourcroy 379

Pour en savoir plus sur chaque collection, cliquer sur le nom de l'institution

   
1)
Pour en savoir plus sur les missions du Conseil d'Etat napoléonien, consultez la rubrique missions [retour]
  2) Compte général des travaux du Conseil d’État et de ses comités, Paris, 1835, p. 3. [retour]
 

3)

Rapports des sections, pièces justificatives (tarifs, règlements, reprise de textes réglementaires antérieurs ou de statuts particuliers...), observations, projets d'avis, projets d'arrêtés consulaires puis de décrets impériaux, rédigés par le rapporteur en remplacement de ceux du ministre. [retour]