Fiche signalétique de la collection originale

Description détaillée : genèse des imprimés de travail du Conseil d'Etat
Le Conseil d’État est créé par la Constitution de l’an VIII et chargé de préparer et discuter les projets de lois et de règlements à la demande du Gouvernement (1).

Les 5 sections du Conseil d’État ont examiné 79 187 affaires entre 1800 et 1814, dont 58 435 sont passées en assemblée générale, soit, en moyenne 5700 affaires par an (2). Les ordres du jour et les procès-verbaux de ces séances ont brûlé en 1871.

La saisine du Conseil d’État s'effectue par l'envoi, au secrétariat général, d'un dossier préparé par le ministre concerné, présentant la difficulté à laquelle il se heurte ou le projet de texte qu'il désire soumettre à la compétence du Conseil État. Le dossier est transmis par le secrétariat général à la section compétente.

Ce dossier constitue la base des "imprimés de travail" du Conseil d’État. Un rapporteur est désigné par la section pour instruire le dossier transmis par le Gouvernement. Son examen entraîne la rédaction de nouveaux documents destinés à compléter les pièces initiales (3).
Pour faciliter les débats, certains projets en cours d’examen sont imprimés. Ces imprimés de travail sont ensuite distribués avant les séances à l’Empereur, aux ministres et aux conseillers d’États présents.

Les imprimés se présentent physiquement sous la forme de fascicules. Chacun d’entre eux rassemble des éléments variés : rapport du ministre, rapport de la section, rapport conjoint de plusieurs ministres ou rapport de sections réunies, projet d'arrêté puis de décret du ministre ou de la section, projet d'avis ou avis cité en référence, projet de loi, projet de règlement, projet de règlement d'administration publique, règlement précédent cité comme jurisprudence, statuts d'associations ou de congrégations religieuses, bilans chiffrés sous forme de tableaux (notamment budget d'administration), projet de sénatus-consulte, rédactions préparatoires des codes…

Historique de la conservation
Ces imprimés de travail ont été conservés grâce aux collections, plus ou moins complètes, constituées par certains conseillers d’État. Ils revêtent une grande importance pour l’historien : toutes les autres sources originales concernant l’activité juridique du Conseil d’État de 1799 à 1814 ont disparu dans l’incendie de 1871. On peut toutefois déplorer que les imprimés du Conseil d’État ne rendent compte que de 5% des affaires examinées par le Conseil durant cette période.
Ces imprimés de travail ont reçu de 1799 à 1814 une numérotation continue de 1 à 3063, plusieurs rédactions successives pouvant être regroupées sous un même numéro. A ce jour, 4629 imprimés différents ont pu être repérés dans différentes collections.

La collection numérisée proposée sur ce site reprend en texte intégral les 3661 imprimés de la Collection Gérando du Conseil d’État.

Les différentes collections : tableau synoptique

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